Plan de relance: le parlement européen donne son feu vert à la principale enveloppe de relance de l’UE

Le Parlement européen a donné mardi son feu vert au règlement établissant le principal outil du vaste instrument de relance post-coronavirus de l’UE, la « facilité pour la reprise et la résilience ». Cette vaste enveloppe de subsides et prêts, pour un total prévu de 672,5 milliards d’euros (prix 2018), doit permettre dès cette année de financer dans chaque Etat membre un programme précis de réformes et d’investissements, pour une relance que l’Europe veut verte et numérique, et pour construire une société plus « résiliente ».

Les résultats du vote en plénière ont été annoncés mercredi matin : 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions.

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Le Parlement et le Conseil (Etats membres) avaient trouvé un accord politique sur les contours de cette facilité en décembre dernier. Le règlement associe des conditions à l’octroi des fonds : les Etats membres qui veulent en bénéficier doivent en effet présenter un plan d’investissements et de réformes suivant une série de priorités établies par l’UE.

Cela va d’objectifs de résilience (économique, sociale, etc.) aux efforts pour plus de productivité et de compétitivité, en passant par la cohésion sociale et territoriale. La Commission va également vérifier, dans chaque plan national, qu’au moins 37 % des dépenses agissent en faveur du climat (une méthode de calcul a été définie), et 20 % participent à la transition numérique.

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La Belgique peut compter sur environ 5,9 milliards de subventions (prix courants). Un accord a été dégagé le mois dernier entre fédéral et entités fédérées sur la répartition de cette manne à travers le pays. Et le pays a transmis il y a quelques jours à la Commission européenne une liste de projets, encore à affiner, une sorte de brouillon de son plan final. C’est dans un dialogue avec les services de la Commission que le plan définitif doit être élaboré.

Le Conseil (Etats membres) doit encore formellement approuver le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience, ce qui aura lieu dans les prochains jours. L’objectif est de pouvoir verser une partie des fonds aux Etats cette année encore, mais il faut pour cela que chacun des 27 ait ratifié la décision sur les ressources propres, le texte qui va permettre à la Commission d’emprunter jusqu’à 750 milliards sur les marchés financiers, un emprunt inédit à ce stade.

Selon une source officielle, 6 Etats ont jusqu’ici ratifié la décision.

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