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«Une forme de prise d’otage des juges par le pouvoir politique»

Pour Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel (UCLouvain), il est temps, après près d’un an de crise, de tenir un débat.

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Chef du service Politique Temps de lecture: 2 min

Marc Verdussen, vous êtes professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain. Des critiques récurrentes mettent en cause le recours aux arrêtés ministériels pour réduire les libertés pour cause de coronavirus. Est-ce légal de procéder de la sorte ?

Depuis un an, les arrêtés ministériels sont devenus un mode banalisé de gestion de la crise. Du point de vue juridique, on peut s’interroger sur les fondements légaux de ces arrêtés et sous cet angle-là, il existe un doute sérieux sur le caractère pertinent et suffisant des lois sur lesquelles se basent ces arrêtés. Ils se fondent notamment sur une loi de 2007 qui n’a pas été adoptée pour une crise aussi longue, mais pour un incident, comme une catastrophe industrielle, limité dans le temps et pas pour une crise de cette ampleur et surtout aussi longue.

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