Une étape de plus vers le droit à l’intégrité physique des mineurs intersexes

La Chambre vient d’approuver à l’unanimité la résolution visant à reconnaître le droit à l’intégrité physique des personnes intersexes. Cette proposition de résolution avait déjà été votée à l’unanimité le 26 janvier dernier par la commission Santé et Egalité des chances. Les demandes adressées au gouvernement sont multiples : la promotion de la recherche pour appréhender davantage les pratiques actuelles, la sensibilisation et la formation des professionnels de santé des variations de caractéristiques sexuelles, la mise en place de deux centres de référence pour les personnes intersexes. Mais la plus importante vise « la mise en place, en collaboration avec les associations, d’un cadre législatif protégeant l’intégrité physique des mineurs intersexes en garantissant, sauf nécessité médicale grave, l’interdiction de toute décision de modification des caractéristiques sexuelles d’un mineur sans le consentement éclairé de celui-ci ». Les personnes intersexes espèrent ainsi voir interdire les mutilations génitales (ablation du clitoris, stérilisation, création d’un néo-vagin) dont elles sont victimes. Modification « normalisatrices » En Belgique, environ 1,7 % des enfants naissent avec des caractéristiques qui ne correspondent pas aux normes médicales applicables aux corps féminins ou masculins. Ces variations peuvent concerner le sexe phénotypique, chromosomique ou gonadique. « Mais dans la plupart des cas, elles ne mettent pas la santé des personnes concernées en danger », insiste Hervé Rigot, l’un des députés PS à l’origine du texte. « Elles font pourtant l’objet de modifications dites d’ailleurs “normalisatrices”, tout simplement parce qu’elles diffèrent des normes de notre société. Une société avec une vision souvent binaire, qui estime qu’il faut être soit de sexe masculin, soit de sexe féminin. Sauf nécessité, la liberté de poser des choix consentis doit revenir à la personne concernée, et non aux médecins. » [scald=27918560:sdl_editor_representation] Difficile de trouver des chiffres précis du nombre d’enfants victimes d’opérations à la naissance. Mais selon les témoignages recensés, ils seraient encore nombreux à en faire les frais. Les parents sont parfois encouragés à pratiquer des interventions très précoces sur leur enfant, avant même que leur consentement ne puisse être envisagé. « Les parents acceptent parce qu’ils s’inquiètent pour la santé de leur enfant. C’est seulement lorsque les enfants grandissent qu’ils se rendent compte des conséquences dévastatrices sur le plan physique mais aussi psychologique. Avec, à la clé, un lourd sentiment de culpabilité. » Sylviane, femme intersexe qui milite au côté d’Intersexe Belgium, raconte : « Nous sommes mutilés, et ce, dès la naissance, il faut dire ce qui est. S’en suit un parcours médicalisé, des doses importantes d’hormones tout au long de l’enfance pour correspondre à la “norme”. A l’adolescence, on nous explique comment nous comporter pour avoir une sexualité soi-disant épanouie. On doit exposer notre corps aux regards des médecins. Il y a une réelle intrusion dans notre intimité qui, pour moi, est tout aussi traumatisante qu’une violence sexuelle. » A l’âge de cinquante ans, Sylviane subit toujours les conséquences de ses opérations passées. « Les personnes intersexes qui ont été médicalisées dès l’enfance sont plus à risque d’avoir des problèmes de santé. Sans compter les dégâts sur la sexualité. » Rappel à l’ordre par l’ONU A plusieurs reprises, la Belgique fut rappelée à l’ordre au niveau international pour ces pratiques de mutilations génitales. Ce fut notamment le cas le 1er février 2019 par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC) qui a explicitement contraint la Belgique d’« interdire l’exécution de traitements médicaux ou chirurgicaux inutiles sur des enfants intersexués » jusqu’à ce que l’enfant puisse donner son consentement et d’« assurer l’accès (…) à des recours effectifs, y compris en levant les délais de prescription ». La secrétaire d’Etat à l’Egalité des genres et des chances, Sarah Schlitz (Ecolo), se montre satisfaite de cette résolution. « Ce dossier me tient particulièrement à cœur, c’est maintenant à mon tour d’agir, je vais me saisir de cette résolution pour réaliser les avancées législatives tant attendues et faire de la Belgique le quatrième pays européen, après Malte, le Portugal et l’Albanie, à interdire ces pratiques inacceptables. » Du côté des associations de terrain, la résolution est considérée comme un « bon début » qu’il est urgent de mettre en œuvre. [scald=27918559:sdl_editor_representation]

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