Carte blanche de la BCE: Vers une politique monétaire plus «verte»

La lutte contre le changement climatique exige des mesures urgentes, le temps nous étant désormais compté. La Banque centrale européenne (BCE) doit s’engager à jouer son rôle. Mais notre engagement ne va pas sans soulever des questions : pourquoi la BCE devrait-elle se soucier du changement climatique, et celui-ci entre-t-il dans le cadre de son mandat ? Ce sont là des questions importantes que nous prenons au sérieux : en effet, l’Union européenne (UE) est fondée sur l’État de droit, et la BCE ne peut agir que dans les limites fixées par les traités constitutifs. Au moment de la rédaction du mandat de la BCE, la lutte contre le changement climatique n’avait pas le caractère urgent qu’elle revêt aujourd’hui. Et pourtant, les auteurs de ce mandat ont fait preuve de sagesse en nous fournissant des règles et principes quant à ce que nous devons faire, ce que nous pouvons faire et quant aux limites de notre responsabilité face aux futurs défis à relever, y compris le changement climatique. Une lecture attentive des traités révèle qu’ils définissent une marge de manœuvre vitale à l’intérieur de laquelle nous devons maintenant prendre nos décisions. Maintenir la stabilité des prix Premièrement, l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Or, le changement climatique peut avoir une incidence directe sur l’inflation, notamment, lorsque des inondations ou des sécheresses à répétition détruisent les cultures et font augmenter les prix des produits alimentaires. Les politiques d’atténuation peuvent aussi avoir un effet, direct ou indirect, sur les prix à la consommation tels que ceux de l’électricité et de l’essence, par exemple en accroissant les coûts de production. Ces questions sont clairement au cœur de notre mandat. En outre, l’efficacité de la politique monétaire pourrait être entravée par les conséquences des changements structurels liés au climat ou par des perturbations du système financier. Ainsi, la création de crédit pourrait pâtir de pertes résultant de catastrophes et d’actifs échoués. Tant au cours de la crise de la dette souveraine que pendant la pandémie actuelle, la BCE a mené des actions résolues et mis au point de nouveaux outils de politique monétaire visant à préserver le caractère unique et l’efficacité de celle-ci. La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la prise en compte des conditions préalables à la poursuite de notre objectif premier relève de notre mandat de maintien de la stabilité des prix. Deuxièmement, les traités ont conféré à la BCE l’obligation – parfois négligée – d’apporter son « soutien aux politiques économiques générales dans l’Union », sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix. Selon le droit de l’UE, elle doit notamment contribuer au « développement durable de l’Europe fondé sur […] un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Ce mandat, parfois appelé « objectif secondaire » de la BCE, prévoit que celle-ci est tenue d’apporter son soutien : ce n’est pas une simple faculté, mais une obligation.[scald=27919187:sdl_editor_representation] Pas de mandat spécifique, mais… Qui plus est, les traités stipulent explicitement que les exigences en matière de protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et activités de l’UE, qui comprennent les mesures prises par la BCE. D’une manière plus générale, les traités exigent que les politiques de l’UE soient cohérentes. S’ils ne confèrent pas de mandat spécifique à la BCE dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, ils nous obligent cependant à tenir compte des objectifs et des politiques environnementaux de l’UE dans la poursuite de nos objectifs primaire et secondaire. En tout état de cause, la BCE doit réagir aux risques liés au changement climatique susceptibles d’avoir une incidence sur son bilan. Un devoir de soutien, mais avec des limites Les traités fixent également des limites quant aux mesures que la BCE peut prendre en matière climatique. Premièrement, le soutien qu’elle apporte aux politiques de l’UE ne doit pas porter préjudice à son objectif principal de stabilité des prix. Deuxièmement, nous ne devons pas empiéter sur les compétences d’autres autorités responsables de la politique environnementale, au niveau de l’UE ou au niveau national. Dans ce domaine, contrairement à ce que nous faisons en matière de stabilité des prix, nous ne définissons pas les politiques : nous devons nous en remettre à l’équilibre établi par les institutions politiques et les États membres de l’UE entre les préoccupations environnementales et les autres intérêts de la société. Nous devons contribuer au succès des politiques relatives au changement climatique mais ne pouvons pas les formuler nous-mêmes. Par ailleurs, en vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de notre action ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Enfin, la BCE doit agir « conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources ».[scald=27919186:sdl_editor_representation] Une détermination intacte Ces règles sous-jacentes déterminent les obligations et limites générales – mais claires – imposées à la BCE en ce qui concerne la contribution qu’elle doit apporter à la question de société urgente qu’est la lutte contre le changement climatique. Elles nous laissent une grande marge de manœuvre pour mener l’action nécessaire dans le cadre de nos diverses fonctions. Les considérations climatiques constituent un élément-clé de l’évaluation stratégique de notre politique monétaire. Nous prenons déjà des mesures dans les cas de chevauchements entre le changement climatique et nos domaines de compétence en matière de stabilité financière ; nous avons précisé nos attentes prudentielles sur la manière dont les banques devraient gérer les risques climatiques ; nous avons lancé un test de résistance à ces risques ; et nous sommes l’un des 83 membres du Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System, NGFS). Ces considérations et ces mesures témoignent de la détermination de la BCE à remplir son mandat tout en accordant le degré d’urgence nécessaire aux questions de changement climatique.

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