L’ONU refuse le dégel des fonds libyens pour dédommager l’ex-ASBL du prince Laurent

Le prince Laurent avec créé l’ASBL pour des projets environnementaux.
Le prince Laurent avec créé l’ASBL pour des projets environnementaux. - Belga

Revers juridico-diplomatique pour le prince. Au début du mois de février, le gouvernement belge s’était enfin décidé à envoyer au Comité des sanctions de l’ONU une notification l’informant de son intention de dégeler des avoirs libyens placés en Europe pour dédommager l’ASBL GSDT en liquidation. Une ASBL autrefois créée par le prince Laurent pour des projets environnementaux, en l’occurrence un projet de reboisement en Libye, qui avait avorté après que l’Etat libyen ait dénoncé unilatéralement le contrat le liant à GSDT.

On a appris que, vendredi soir, ledit Comité des sanctions de l’ONU à New York a refusé le dégel de ces fonds, pourtant censés êtres utilisés pour rembourser à l’ex-ASBL quelque 50 millions d’euros. Plusieurs jugements ont en effet été rendus dans cette affaire, donnant tous raison à GSDT et à son liquidateur qui essaie depuis des années de récupérer les sommes dues. En vain.

Une autre interprétation

Les Affaires étrangères avaient décidé, après plusieurs années de refus du gouvernement belge d’intervenir dans ce dossier, de notifier à l’ONU la décision de faire exécuter ces jugements. Se basant notamment sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 septembre 2019, estimant que la Libyan Investment Authority (LIA), dont les fonds placés à l’étranger pourraient servir à dédommager GSDT, est bien une émanation de l’Etat libyen. Selon nos informations, c’est cet argument que réfuterait l’ONU, ayant une autre interprétation à cet égard.

La décision du Comité des sanctions de l’ONU a été communiquée au gouvernement belge via sa Représentation permanente à l’ONU. Contacté lundi, le liquidateur de GSDT, Me Alex Tallon, nous a indiqué qu’il venait à peine de prendre connaissance de la décision onusienne : « J’analyse cela pour voir quels seraient les recours possibles ou les conséquences exactes de cette position du Comité des sanctions. Je ne peux pas en dire plus pour l’instant. »

Le gouvernement de Tripoli n’a pas attendu lundi pour crier victoire. Dès ce week-end, il était informé de la décision du Comité des sanctions. Dans un communiqué, le ministre libyen des Affaires étrangères du gouvernement de l’Ouest du pays a qualifié le rejet de la requête belge de « message clair et explicite à tous ceux qui essayent de porter atteinte aux fonds libyens, et que la détermination libyenne reste forte et solide pour s’opposer à quiconque voudrait y porter atteinte ».

Un communiqué qui traduit à lui seul l’unicité entre l’Etat libyen et un fonds souverain comme la LIA. Non sans une certaine ironie.

La décision prise vendredi constitue à tout le moins un sérieux contretemps pour le frère du Roi. Dans un dossier qui traîne déjà en longueur. « Nous examinons la portée de cet avis, qui pour diverses raisons ne clôt pas du tout la question », estime toutefois l’avocat du prince Laurent, Me Arnauts. Quelle sera la réplique des conseils du prince Laurent ?

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