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Pays-Bas: le tribunal de La Haye ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu

Le tribunal estime qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi.

Temps de lecture: 1 min

Le couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, doit être levé immédiatement, estime le tribunal de La Haye dans un jugement rendu mardi à la suite d’une action introduite par le groupe Stichting Viruswaarheid.

Ce couvre-feu a été instauré sur base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag), souligne le tribunal. Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur.

Cependant, le tribunal estime qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, « comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue », écrit-il dans son jugement.

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18 Commentaires

  • Posté par Patrick Yamedjeu, mercredi 17 février 2021, 15:32

    C'est connu qu'aux Pays-Bas, la justice est tellement efficace au point qu'ils ont le temps de se pencher sur des décisions prises dans le cadre d'une épidémie avec impact direct sur la santé.

  • Posté par Desmet Marc, mardi 16 février 2021, 20:18

    Il faudrait pouvoir poursuivre ces juges pour non assistance à planète en danger! On ne va danser comme sifflent quelques "gugus"! - Ils y a hélas des gens qui méritent le covid.

  • Posté par Smyers Jean-pierre, mercredi 17 février 2021, 12:35

    Il est temps que la psychiatrie fasse son boulot contre les lobotimisés de la jugeotte, M. Pe(e)ters.

  • Posté par R Peters, mercredi 17 février 2021, 8:33

    Il est temps que la justice fasse son travail contre toutes les mesures liberticides.

  • Posté par Rose Lionel, mercredi 17 février 2021, 6:52

    « des gens qui méritent le Covid » qu’est ce qu’on ne peut pas entendre... je pense que la seule personne qui le mérite c’est vous !!!!!

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