Pays-Bas: le tribunal de La Haye ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu

Pays-Bas: le tribunal de La Haye ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu

Le couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, doit être levé immédiatement, estime le tribunal de La Haye dans un jugement rendu mardi à la suite d’une action introduite par le groupe Stichting Viruswaarheid.

Ce couvre-feu a été instauré sur base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag), souligne le tribunal. Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur.

Cependant, le tribunal estime qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, « comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue », écrit-il dans son jugement.

 
 
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