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Coronavirus: la Ligue des droits humains intente une action en référé contre l’Etat belge

L’organisme de défense des droits humains estime qu’au vu des restrictions aux libertés fondamentales imposées pour lutter contre la pandémie de Covid-19, un débat au sein du Parlement est indispensable.

Temps de lecture: 2 min

La Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten ont intenté une action en référé contre l’État belge, doutant de la légalité de la gestion de la crise sanitaire par la prise d’arrêtés ministériels. L’affaire sera introduite ce lundi devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Les deux organismes de défense des droits humains estiment qu’au vu des restrictions aux libertés fondamentales imposées pour lutter contre la pandémie de Covid-19, un débat au sein du Parlement est indispensable.

« Cette concentration des pouvoirs entre les mains du pouvoir exécutif, sans qu’aucun contrôle parlementaire n’intervienne, n’est plus tolérable. Les vagues promesses d’un cadre légal qui interviendrait en juin 2021, et qui n’aurait vocation qu’à régir les prochaines épidémies, sont loin d’être suffisantes », dénonce Olivia Venet, présidente de la LDH, dans un communiqué.

Les deux associations doutent de la légalité des arrêtés ministériels successifs pris par la ministre de l’Intérieur « en ce qu’ils se fondent sur des bases légales inadéquates et sont systématiquement soustraits à la consultation de la section de législation du Conseil d’État sous prétexte d’urgence ».

Une posture qui n’est plus tenable, selon les deux organismes, alors que le refus de lever des mesures est annoncé des semaines à l’avance tandis que d’autres décisions sont « prolongées en catimini sans annonce ou justification sérieuse ».

Ces arrêtés ont également créé de nouvelles infractions et sanctions, sans qu’un débat parlementaire n’ait lieu, dénoncent la LDH et la Liga. Celles-ci s’étonnent par ailleurs que « le Parlement n’ait pas souhaité se saisir pleinement de la question ».

C’est pourquoi la LDH et la Liga ont introduit une action contre l’État belge devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles siégeant en référé. L’affaire sera introduite ce lundi.

 

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9 Commentaires

  • Posté par Dupont André, mercredi 31 mars 2021, 17:58

    J'ai beaucoup de respect pour la LDH, mais ici vraiment , c'est du pur juridisme; Que l'Etat n'ait pas toujours pris les mesures appropriées face à la pandémie, c'est possible mais qui aurait fait mieux. C'est très bien de se poser en censeur, encore faut-il mesurer la portée de ses actes.; Si la pandémie ne constitue pas une situation d'extrême urgence, nécessitant des mesures fortes pour endiguer autant que faire se peut la propagation du virus, qu'est ce alors qu'une situation d'urgence. J'en ai un peu marre du politique bashing qui se propage partout, et en particulier dans les éditos des journaux. Il est dans la nature des décisions prises par l'état qu'il sera critiqué quelles que soient les décisions qu'il prend. Et pourtant, il faut bien que quelqu'un assume ces mesures, qui pour impopulaires qu'elles soient, n'en ont pas moins contribué à sauver des vies. Au surplus, je dénie à la LDH le droit d'introduire un recours au nom de tous les belges, et donc en particulier en mon nom.

  • Posté par RC Peeters, lundi 22 février 2021, 14:52

    Puisque que l’opposition politique ne fait pas son travail, la Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten le fait et heureusement, un petit rappel de quelques mesures : 1) Une personne maximum à la maison tu inviteras , 2)La bulle sociale tu respecteras, 3) Où tu voudras tu iras mais seulement en Belgique 4) Voyager à l’étranger tu ne pourras pas 5) Le masque même dans un bois tu porteras 6) Un couvre-feu tu respecteras 7) à l’université tu n’iras pas 8) L'alcool sur la rue tu ne boiras pas 9) Du monde à un mariage, église ou enterrement il n'y auras pas 10) Culture, cinéma, Fitness, loisirs tu oublieras. Le Covid-19 prendra tous tes droits.

  • Posté par Mente Daniel, lundi 22 février 2021, 12:27

    Eh bien NON ! Pas d'accord avec ceux qui critiquent 1) l'(in)action de nos politiques, 2) l'absence de débat parlementaire, 3) la mauvaise gestion prévisionniste de cette pandémie. 1) Nos politiques ont agi et beaucoup. Ont communiqué beaucoup (certains disent trop). Tant mieux. les "louvoiements" dans les recommandations traduisent simplement un voyage à travers une "terra incognita". 2) Je suis démocrate au fond du coeur, mais je suis persuadé qu'en temps de crise les durables et mesquines tergiversations politico-parlementaires auraient été (et sont encore) nuisibles à l'action rapide et nécessaire. Moi, je mesure les BIENFAITS du confinement et des restrictions de liberté décidés en urgence sans débat et maintenus tels quels toujours sans débat paralysant. La fin justifie les moyens. En temps voulu, je serai le premier à me réjouir de pouvoir m'éclater dehors et partout SANS AVOIR LA PEUR AU VENTRE d'attraper cette crasse. 3) Les politiques ont à mon sens agi au mieux des connaissances au moment des évènements, avec les moyens qui étaient les leurs. Facile de critiquer ex-post. Regardez ailleurs, dans les autres pays. Ce n'est pas mieux et parfois bien pire. PERSONNE n'était prêt pour une pandémie. Oui, je veux aller au restaurant et au spectacle! Mais, encore une fois, quand le moment sera venu et je ne veux pas m'y retrouver en compagnie des fantômes de ceux qui ne ne sont plus là, victimes de leurs errements ou de ceux de leurs voisins.

  • Posté par Merenne Damien, mardi 23 février 2021, 12:21

    Ce n'est pas parce qu'on débat des mesures au parlement qu'elles seraient différentes, à la fin c'est la même majorité qui décide. Elles seraient par contre certainement plus faciles à justifier à la population. Les prolonger en stoumeling ne sert qu'à alimenter les théories fumeuses des complotistes.

  • Posté par massacry olivier, lundi 22 février 2021, 21:03

    Merci pour votre petite piqure de rappel du bon sens, hélas la vaccination contre la ralerie et la mauvaise foi semblent fort compromise ces temps-ci.

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