"Made in Hong Kong" interdit aux USA: l'OMC devra trancher le litige

L'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) "a accepté l'établissement d'un groupe spécial", a indiqué un responsable du commerce basé à Genève qui souhaite rester anonyme, à l'issue d'une réunion de cette instance.

Hong Kong avait déjà formulé une première demande d'arbitrage auprès de l'OMC en janvier, mais elle avait été refusée par les Etats-Unis. Selon les règles de l'OMC, la deuxième demande de panel est, en pratique, automatiquement acceptée.

La résolution de ce conflit commercial est toutefois loin d'être proche car le règlement des conflits commerciaux prend habituellement plusieurs années à l'OMC. Et les parties ont la possibilité de faire appel des décisions.

Les nouvelles règles américaines sur les prescriptions en matière de marquage de l'origine des produits fabriqués à Hong Kong sont elles entrées en vigueur en novembre.

Le 14 juillet, Donald Trump, alors président américain et candidat à sa succession, avait annoncé la fin du régime préférentiel accordé par Washington à Hong Kong, après l'imposition par Pékin d'une loi controversée sur la sécurité nationale dans le territoire semi-autonome.

Un mois après, le 11 août, les douanes américaines avaient annoncé que les marchandises importées de Hong Kong devraient porter la mention "fabriqué en Chine" pour pouvoir être vendues aux Etats-Unis.

Pour Hong Kong, ces mesures "sont incompatibles avec les obligations des Etats-Unis au titre de plusieurs dispositions des accords" commerciaux internationaux, dont l'Accord sur les règles d'origine et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.

"Les Etats-Unis n'administrent pas leurs règles d'origine d'une manière cohérente, uniforme, impartiale et raisonnable", souligne notamment Hong Kong, qui dénonce également un règlement discriminatoire à son égard.

 
 
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