Interdiction des voyages non essentiels: la Commission européenne met en garde la Belgique

Interdiction des voyages non essentiels: la Commission européenne met en garde la Belgique

La Commission européenne a écrit aux autorités belges pour obtenir avant dix jours une réponse au caractère selon elle disproportionné de l’interdiction des déplacements non essentiels prolongée au 1er avril, une mesure qui fera l’objet d’une évaluation vendredi au Comité de concertation. Cinq autres pays dont l’Allemagne sont visés. La Commission a durci le ton et menacé d’un recours en justice.

« Dans le cas de l’interdiction de voyager imposée par la Belgique, la Commission considère que des mesures moins restrictives seraient à la disposition des autorités pour atteindre l’objectif de protection de la santé publique », écrit Salla Saastamoinen, directrice générale de la DG Justice, dans un courrier consulté par Belga.

Elle note aussi que, lorsque l’annonce de la prolongation de l’interdiction a été faite par le gouvernement belge, « aucune raison n’a été donnée » pour cette extension. Cette dernière a en outre été faite plusieurs semaines avant l’expiration de l’interdiction initiale, dont l’échéance était le 1er mars.

Les cinq autres pays de l’UE pointés par la Commission pour cause d’interdictions de voyages disproportionnées par rapport au respect de la libre circulation sont l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Finlande et la Hongrie.

L’exécutif européen avait déjà rappelé la semaine dernière à tous les États membres la nécessité de respecter les recommandations sur les déplacements qu’ils avaient eux-mêmes décidées.

Des clarifications sont demandées

« On demande des clarifications, et peut-être d’en revenir à une mesure plus logique de déconseiller ces voyages mais de ne pas les interdire », a exposé mardi le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, avant une réunion des ministres des Affaires européennes qui a abordé cette question.

Il s’était déjà prononcé pour une levée de l’interdiction belge le 1er mars, assortie d’un maintien de mesures fortes de découragement des voyages touristiques par des obligations de tests et de quarantaines.

Entrée en vigueur le 27 janvier afin de prévenir l’importation de nouveaux variants plus infectieux du coronavirus à la saison du congé de Carnaval, cette interdiction, bien que limitée aux déplacements touristiques et de loisirs, va au-delà des recommandations européennes. Elle paraît disproportionnée vu que « la situation épidémiologique dans plusieurs États membres est comparable ou meilleure qu’en Belgique », souligne la Commission.

Elle insiste sur la nécessité pour les Vingt-sept de se référer aux cartes mises à jour chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), qui sont à ses yeux « le meilleur outil pour accroître la cohésion entre les États membres » dans leur processus de décision.

Le Premier ministre Alexander De Croo a déjà eu l’occasion de souligner que l’interdiction des voyages non essentiels serait réévaluée au Comité de concertation de vendredi prochain. Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a aussi convenu ce week-end qu’il serait difficile de prolonger l’interdiction par exemple jusqu’aux vacances de Pâques, au vu des recommandations européennes.

L’Allemagne, de son côté, devra aussi justifier avant dix jours l’interdiction d’entrée sur son territoire en provenance de la République tchèque et de la région autrichienne du Tyrol, à laquelle ne sont assorties que de rares exceptions, notamment pour les chauffeurs routiers. La mesure a entraîné des situations chaotiques sur les autoroutes tchèques menant aux frontières allemandes, où les autorités s’assuraient des certificats de tests requis.

Contrairement à l’ouverture dont semble faire preuve le gouvernement belge, le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer a rejeté les critiques de la Commission. L’Allemagne s’apprête même à prolonger de huit jours ses restrictions aux frontières, selon l’agence de presse allemande DPA.

Le ton se durcit

Théoriquement, l’exécutif européen pourrait aller jusqu’à intenter une action devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), mais jusqu’à la semaine dernière, elle ne jugeait pas ce moyen comme le plus adéquat, vu les délais requis et les spécificités de la crise sanitaire.

Le ton s’est durci ce mardi : à défaut de se conformer aux recommandations, « on peut mener des actions plus fortes, y compris devant la CJUE », a indiqué M. Reynders à Belga, à l’issue de la réunion.

Il dit avoir toutefois senti de la part des ministres européens une « vraie prise en compte » des observations de la Commission. « Mais il n’y a pas encore d’engagements clairs ».

Concernant l’Allemagne, « on poursuivra les contacts pour éviter les blocages aux frontières qui menacent la bonne circulation de biens essentiels comme la nourriture, mais aussi les vaccins ou les tests ». La présidente de la Commission Ursula von der Leyen martèlera à nouveau le message ces jeudi et vendredi au sommet des chefs d’État et de gouvernement.

 
 
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