Interdiction des smartphones par les chauffeurs Uber: le gouvernement bruxellois s’empare du dossier

Les autorités bruxelloises vont sévir les chauffeurs Uber qui utiliseront leur smartphone. - Photo News
Les autorités bruxelloises vont sévir les chauffeurs Uber qui utiliseront leur smartphone. - Photo News

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a l’intention de mettre le dossier Uber sur la table du gouvernement jeudi. Il rencontrera aussi les acteurs du secteur des locations de limousines cette semaine, a indiqué lundi sa porte-parole.

Depuis lundi, les chauffeurs Uber actifs dans la capitale ne sont plus autorisés par l’administration régionale à utiliser leur smartphone pour prendre des commandes de courses.

L’annonce a immédiatement déclenché une manifestation d’une centaine de chauffeurs devant le cabinet Vervoort, compétent pour le dossier des taxis, ainsi que certaines divisions au sein même de l’équipe gouvernementale.

Arrêt de la cour d’appel

Critiqué, le cabinet Vervoort se retranche derrière un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 15 janvier dernier dans un litige opposant les taxis bruxellois au secteur des sociétés de location de voiture de luxe avec chauffeur (LVC) qui travaille pour le compte d’Uber X, accusé de concurrence déloyale.

Pour rappel, après la condamnation d’Uber Pop en 2015 à Bruxelles, le géant américain a élaboré dès 2016 une nouvelle construction juridique en Belgique par laquelle ses utilisateurs sont préalablement invités à se faire membre d’une Plaform Rider Association (PRA), laquelle souscrit des contrats d’achats groupés auprès de différentes sociétés LVC à Bruxelles pour y servir les clients Uber.

Or, une ordonnance bruxelloise de 1995 sur les services de taxis et les sociétés de location de voiture avec chauffeur spécifie bien les conditions selon lesquelles les uns et les autres peuvent travailler.

Le texte dit notamment que les sociétés de LVC ne peuvent circuler pour leurs clients que sur base d’un contrat écrit préalable, et pour une durée minimale de trois heures au moins, le paiement ne pouvant se faire qu’après réception d’une facture.

L’ordonnance prohibe aussi l’usage par les chauffeurs de ces limousines de tout appareil de radiocommunication pour recevoir des commandes de courses en direct, un outil réservé aux seuls taxis.

Dans son arrêt du 15 janvier, même si elle y pose deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle, la Cour d’appel de Bruxelles trace néanmoins déjà plusieurs jalons qui laissent augurer d’un prochain revers judiciaire pour Uber à Bruxelles.

« Fraude à la loi »

Elle précise ainsi que les sociétés LVC, vu la définition de leur mission « de luxe », ne peuvent viser qu’une clientèle limitée, et certainement pas générale. Elles ne peuvent dès lors n’avoir qu’un « impact marginal sur la mobilité » bruxelloise.

De plus, ces limousines « n’ont pas vocation à circuler dans l’attente d’une sollication du public », souligne encore l’arrêt, réservant ainsi clairement l’action de maraude aux seuls taxis.

Plus cinglant encore : la Cour d’appel remet sévèrement en cause le mécanisme de contrat entre la PRA et les sociétés LVC, qualifié de « fraude à la loi ».

Avant de se prononcer définitivement, la Cour a toutefois décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle, mais les réponses attendues n’affecteront pas les constats posés plus haut.

La Cour veut notamment savoir si l’interdiction d’usage d’un smartphone par les chauffeurs LVC pour recevoir des commandes constitue une violation du principe d’égalité et une entrave à la liberté d’entreprendre, ce que soutiennent Uber et les sociétés LVC.

 
 
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