Accueil Société

Faire reconnaître aux frères et sœurs placés le droit de ne pas être séparés

La commission Justice a clôturé les auditions portant sur un projet de loi consacrant le droit aux frères et sœurs placés de ne pas être séparés. Ces séparations créent de véritables drames, selon les travailleurs de terrain.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 5 min

Il y a un an, la députée Sophie Rohonyi et François De Smet (DéFi) a déposé une proposition de loi modifiant le code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs, inspirée de ce que le code civil prévoit en matière de relations continuées entre les grands-parents et leurs petits-enfants. « En toutes circonstances, les frères et sœurs mineurs ont le droit de ne pas être séparés, à moins que cela soit contraire à l’intérêt de l’enfant et sans préjudice d’éventuelles mesures de protection prises à l’égard de l’un ou plusieurs d’entre eux suite à la commission d’un fait qualifié d’infraction », prévoit cette loi afin de limiter le risque de séparation des frères et sœurs lors de mesures de placement dans le cadre de l’aide à la jeunesse.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Société

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs