Uber: Rudi Vervoort ne change pas de cap, malgré la pression jusque dans la majorité

Uber: Rudi Vervoort ne change pas de cap, malgré la pression jusque dans la majorité
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Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort n’a pas renoncé aux sanctions à l’égard des chauffeurs de LVC jusqu’à la réforme de la législation bruxelloise sur les taxis et LVC, malgré la pression exercée au parlement jusque dans les rangs de la majorité, est-il ressorti vendredi du mini-débat ouvert en séance plénière sur les suites du dossier Uber et autres plates-formes ce type de service.

Dans l’opposition, les choses sont claires pour Christophe De Beukelaer (cdH), David Weytsman (MR), et Bianca Debaets (CD&amp ; V) : le gouvernement bruxellois doit suspendre le régime de sanction des chauffeurs de LVC jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle, saisie par la Cour d’appel, se soit prononcée sur l’usage des smartphones pour ce type de service, ou au moins jusqu’à la réforme du secteur promise par le ministre-président. Il en va de la situation sociale de 2.000 familles.

Ce discours aussi soutenu dans la majorité par Arnaud Verstraete (Groen) et Carla Dejonghe (Open VLD) se fonde sur l’argument selon lequel le jugement de la Cour d’appel du 15 janvier dernier, et qui a jugé illégal le montage juridique d’Uber pour tenter de rencontrer ses obligations face à l’ordonnance taxis de la Région, n’est qu’interlocutoire dans l’attente de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Fouhad Ahidar (one.brussels/SP.A) a déploré le temps perdu depuis le dépôt, il y a deux ans, d’un projet de réforme par Pascal Smet, qui a précédé Rudi Vervoort dans la gestion du secteur. Ce projet aurait pu être discuté au parlement quitte à y être amendé, a-t-il dit.

S’en prenant au cdH qui « accuse Vervoort d’irresponsabilité mais n’a rien fait au gouvernement pendant quatre ans », Youssef Handichi (PTB) a plaidé pour l’intégration de tous les chauffeurs (taxis et limousines) dans une seule application publique.

Jamal Ikasban (PS) s’est dit surpris des réactions « tendant à privilégier une situation de fait sur une situation de droit » face à « une ubérisation qui conduit à un capitalisme sauvage menaçant les acquis sociaux et le salariat ».

Rudi Vervoort a indiqué, sans précision sur la suite, que l’administration adresserait « d’abord un avertissement » aux contrevenants, lors de contrôles. Il a répété qu’indépendamment de la position qu’adopterait la Cour constitutionnelle sur la question de la Cour d’appel au sujet du smartphone, les autres dispositions de l’arrêt de celle-ci étaient définitives.

 
 
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