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Il y aura bien des sanctions pour le parcours d’intégration

Un avant-projet d’ordonnance a été approuvé jeudi

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Le parcours d’intégration bruxellois commence à prendre du corps. Alors que le bureau d’accueil de Schaerbeek et de Molenbeek a été inauguré le mois passé, un consensus politique semble se dégager sur le cadre légal. L’affaire n’est pas aisée, on le sait : la matière, qui a trait aux personnes, doit être gérée par la Cocom, soit la commission communautaire commune. A la manœuvre : Céline Fremault (CDH) côté francophone et Pascal Smet (SP.A) côté néerlandophone ; tous les deux étant compétents en matière d’Aide aux personnes.

Le Collège réuni de la Cocom a approuvé, ce jeudi, un avant-projet d’ordonnance balisant, dans les grandes lignes, les modalités du futur parcours d’accueil. Le texte s’applique aux primo-arrivants, définis comme suit : «  l’étranger majeur (hors Union européenne, NDLR), de moins de 65 ans, qui séjourne légalement en Belgique depuis moins de trois ans ».

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