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Le Parlement européen retire l’immunité de Puigdemont, Comin et Ponsati

La balle est maintenant dans le camp de la justice espagnole qui pourrait délivrer de nouveaux mandats d’arrêt internationaux contre les trois eurodéputés indépendantistes catalans.

Chef du service Monde Temps de lecture: 3 min

A bulletins secrets, une majorité de députés européens a voté pour la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati. Ils gardent toutefois leur mandat d’eurodéputé. Sur 693 votants, 400 ont voté pour, 248 ont dit non et 45 se sont abstenus. Avant le vote – ouvert lundi soir de manière électronique à cause des mesures sanitaires – les trois eurodéputés catalans avaient annoncé qu’ils combattraient la levée de leur immunité devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

De son côté, le gouvernement espagnol s’est félicité du résultat du vote affirmant qu’il montrait que « les problèmes de la Catalogne se résolvaient en Espagne ». « C’est la ligne qu’a adoptée le gouvernement, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation », a déclaré la ministre espagnole des Affaires étrangères Arancha Gonzalez Laya.

Le 23 février dernier, la commission des affaires juridiques de l’assemblée européenne avait approuvé les motions réclamant la levée de leur immunité par 15 voix contre 8 et 2 abstentions. Mais sur les 25 eurodéputés effectifs qui la composent, les Espagnols anti-indépendantistes étaient surreprésentés avec 5 voix.

Exilés en Belgique et Ecosse

Exilés depuis fin 2017 en Belgique, l’ancien président indépendantiste catalan et l’ex-ministre régional Toni Comin s’étaient présentés aux élections européennes en mai 2019. Et ils avaient été élus. Mais quand ils se sont présentés au Parlement européen pour se faire accréditer, on leur avait refusé l’accès parce qu’ils n’avaient pas prêté serment sur la Constitution espagnole à Madrid (comme le prévoit la loi espagnole).

S’ils ne l’ont pas fait, c’est parce qu’ils font l’objet d’un mandat d’arrêt espagnol pour « tentative de sécession » et « sédition ». Ils auraient donc été arrêtés aussitôt la frontière franchie.

C’est la raison pour laquelle ils avaient entamé une action devant le Tribunal général d’Espagne. Mais celui-ci ne les avait pas suivis. Puigdemont et Comin avaient ensuite introduit un recours à la Cour européenne de justice. Et cette dernière leur avait donné raison en annulant la décision du Tribunal général espagnol. Dans ses attendus, la CJUE précisait clairement qu’un candidat aux élections européennes bénéficie d’une immunité parlementaire dès qu’il est élu et qu’il doit pouvoir siéger au Parlement européen. Ils avaient ensuite reçu leur badge d’eurodéputé fin décembre 2019 ainsi que Clara Ponsati qui réside en Ecosse.

Mais la justice espagnole n’en est pas restée là et a lancé une action devant les instances juridiques du Parlement européen. Ce qui a pris un certain temps à cause de la pandémie.

Ils ne risquent pas grand-chose

La levée de leur immunité parlementaire ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d’extradition émises par la justice espagnole. Pour Clara Ponsati, les autorités judiciaires écossaises avaient également suspendu cet examen, dans l’attente de la décision du Parlement européen.

Les trois Catalans ne risquent pas d’être extradés de sitôt… La Cour d’appel de Bruxelles a en effet refusé en janvier dernier d’exécuter un mandat d’arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste (Lluis Puig), invoquant un « risque sérieux de violation » de son « droit à un procès équitable » en Espagne. Et il y a déjà eu trois rejets similaires depuis leur arrivée en Belgique fin 2017.

Rappelons que l’ancien vice-président régional catalan Oriol Junqueras, resté au pays, a été condamné à 13 ans de détention.

À lire aussi Catalogne: «Un jour noir pour la démocratie européenne», déplore Carles Puigdemont

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21 Commentaires

  • Posté par Lemaire Paul, mardi 9 mars 2021, 17:25

    Les Espagnols n'ont jamais extradé Degrelle. Retour de manivelle !!!!

  • Posté par Taelemans Frédéric, jeudi 11 mars 2021, 11:12

    Aucun rapport. Argument nul.

  • Posté par Charlier Albert, mardi 9 mars 2021, 15:35

    Un pays où l'on peut être emprisonné pour ses activités politiques non-violentes et où le droit à un procès équitable n'est pas garanti ne mérite pas d'être membre de l'U.E.

  • Posté par Taelemans Frédéric, jeudi 11 mars 2021, 11:11

    Déclarer l'indépendance de la Catalogne de manière unilatérale en se basant sur la répons de 40% de la population au référendum c'est peut-être équitable ???

  • Posté par Miguel Roch, mardi 9 mars 2021, 17:56

    Des organismes indépendants et internationaux ont évalué que l’Espagne est une pleine démocratie, classée 22ème nation démocratique au monde (la Belgique n’est que 36ème est définie comme démocratie imparfaite).

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