Violation de l’accord de Brexit: l’Union européenne lance deux procédures contre Londres

Violation de l’accord de Brexit: l’Union européenne lance deux procédures contre Londres
Reuters

La Commission européenne a mis en demeure lundi le Royaume-Uni contre le report par ce dernier, jusqu’au 1er octobre, de certains contrôles controversés sur l’arrivée de marchandises agro-alimentaires et d’animaux de compagnie en Irlande du Nord depuis l’île de Grande-Bretagne.

Après la période de transition post-Brexit qui s’est finie le 31 décembre dernier, l’UE a accordé à Londres une « période de grâce » jusqu’au 31 mars pour instaurer ces contrôles, afin de permettre aux autorités et entreprises de s’adapter aux nouvelles dispositions post-Brexit.

Mais le nouveau régime est dénoncé comme une frontière au sein même du Royaume-Uni par les unionistes du DUP, qui demandent son abandon pur et simple. L’UE considère au contraire que le protocole qu’elle a conclu avec Londres sur l’Irlande du Nord est à même de préserver les accords de paix du Vendredi saint en évitant une frontière entre cette dernière, province britannique, et l’Irlande, membre de l’UE.

Au début du mois, Londres a prorogé unilatéralement de six mois la période de grâce, après avoir demandé plus de flexibilité à l’Union. Mais cette dernière attend toujours une feuille de route du Royaume-Uni sur la mise en œuvre du protocole nord-irlandais, pour évaluer de quelle flexibilité l’on parle vraiment.

Jugeant que Londres traînait les pieds, l’UE a décidé de durcir le ton. La Commission a adressé ce lundi une lettre de mise en demeure à Londres pour avoir violé le protocole. Cette étape est la première de la procédure d’infraction de l’UE, qui peut mener jusqu’à une condamnation devant la Justice européenne (CJUE). Londres a un mois pour répondre à la lettre de mise en demeure.

Mais le dialogue reste l’option privilégiée. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge du partenariat conjoint avec les Britanniques pour superviser la nouvelle relation commerciale, a aussi envoyé une lettre politique à son homologue britannique David Frost appelant à trouver une solution au sein du comité conjoint. Sans cela, l’UE pourrait ouvrir une seconde procédure, en règlement des différends, pouvant mener à un arbitrage voire à l’imposition de sanctions.

 
 
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