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Avocats: le temps presse pour les projets en cours

La loi-programme du 20 décembre 2020 permet de temporairement appliquer un taux de TVA réduit à 6% à l’ensemble du territoire belge, et non plus uniquement comme auparavant à 32 zones urbaines déterminées.

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Quels sont les travaux concernés ? Thomas Braun, associé au cabinet Simon Braun, a rédigé, en compagnie de l’avocate Alexia Faes, une note détaillée sur cette nouvelle mesure. « Non seulement les travaux immobiliers de démolition d’un bâtiment et de reconstruction d’un bâtiment d’habitation mais également les livraisons de ces nouveaux bâtiments ainsi que la constitution, cession et rétrocession de droits réels portant sur ces nouveaux bâtiments d’habitation », peut-on y lire.

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