Affaire Mawda: réquisitoire revu à la baisse pour le principal prévenu

Le tribunal correctionnel de Liège a accédé à la demande de la défense et a rouvert les débats, ce mercredi, dans le volet liégeois du procès Mawda, tuée sur la E42, la nuit du 16 au 17 mai 2018, alors qu’elle circulait avec ses parents et une bonne vingtaine de migrants espérant rejoindre l’Angleterre.

Pour rappel, la course-poursuite et le tir mortel du policier ont été jugés au tribunal correctionnel de Mons et le volet relatif à la traite des êtres humains est examiné à Liège parce qu’initialement, un garagiste de Sclessin ayant transformé la camionnette était suspecté. À Mons, Jargew, 28 ans, a écopé de quatre ans de prison pour entrave méchante à la circulation ayant entraîné la mort de la petite fille, et ce jugement est définitif. Le policier ayant écopé d’un an de prison avec sursis pour homicide involontaire a quant à lui interjeté appel, ce qui annonce un second procès montois, et le parquet a fait de même pour Rasol, 27 ans, qui avait été acquitté.

Le principe de non bis ibidem

Jargew et Rasol sont les deux prévenus à avoir dû comparaître tant à Mons qu’à Liège. «  Le fait d’avoir disjoint a terriblement compliqué le travail de la défense », a exposé Me de Beco, pour Jargew, qui a toujours nié avoir été le chauffeur. «  Nous n’avons pas interjeté appel en raison de la longue détention préventive déjà effectuée par mon client (NDLR : qui devrait donc, si la peine de quatre ans est peu ou pas alourdie, pouvoir bientôt solliciter une libération), et il était dans son intérêt de ne pas le faire, même si je conserverai toujours une incertitude par rapport à son rôle exact dans cette affaire. » Pour Me de Beco, le risque est grand de «  juger deux fois pour la même chose ». Face aux quatre ans déjà prononcés à Mons contre Jargew, le parquet fédéral a revu son réquisitoire à la baisse pour lui, reconnaissant l’unité d’intention entre les deux dossiers et demandant non plus cinq ans pour le volet liégeois comme cela avait été fait à une précédente audience, mais bien deux ans. Le ministère public a toutefois rappelé qu’on pouvait être jugé séparément pour des faits commis au même moment, prenant l’exemple d’une personne condamnée pour entrave méchante à la circulation, puis pour défaut d’assurance et d’immatriculation.

Me de Beco a demandé soit que son client n’écope pas d’une peine supplémentaire en raison du principe de non bis ibidem, soit qu’on fasse application du principe d’absorption, en estimant que la peine prononcée à Mons suffit à sanctionner l’ensemble. À titre infiniment subsidiaire, il a sollicité que la peine complémentaire ne dépasse pas un an. Le même problème pourrait se poser pour Rasol, le second prévenu des deux dossiers, si en appel, son acquittement montois devait être réformé…

Le jugement est attendu le 31 mars à 14 heures.