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Retards, responsabilité: le contrat AstraZeneca passé à la loupe

Le contrat d’achat avec AstraZeneca est régi par le droit belge. Des avocats en Belgique y ont relevé plusieurs pistes à explorer au cas où les choses tourneraient au vinaigre, que ce soit en matière de retards des livraisons ou des clauses de responsabilité.

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Puisque c’est par le droit belge que les contrats d’achats anticipés de vaccins sont régis, c’est au regard de ce qu’ils connaissent le mieux que des avocats belges les ont passés au crible, à la demande de l’ASBL Notre Bon droit (qui estime que la réponse belge au covid ne repose pas « sur les meilleures preuves scientifiques »).

L’avocat Arnaud Jansen du cabinet Jansen Legal, qui la représente, a été surpris d’entendre une journaliste de Bel RTL rapporter que les services du ministre de la Santé, Franck Vandenbroucke, lui avaient « démenti l’existence » des clauses de responsabilité de ces contrats (ils nous ont par la suite répondu que sur ces questions, il fallait contacter l’AFMPS). Pour l’ASBL Notre Bon droit, le cabinet & De Bandt a étudié précisément les clauses des contrats rendus partiellement publics par la Commission européenne : CureVac, Sanofi et AstraZeneca.

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1 Commentaire

  • Posté par Joute Dodo, jeudi 18 mars 2021, 1:21

    On peut peut-être attaquer sur le fait qu'AZ au moment de signer le contrat n'avait pas l'intention de l'appliquer ou de ne l'appliquer que quand cela les arrangerait. Et la preuve serait les autres contrats signés avec des livraisons et des délais tels qu'AZ savait ne pas être en mesure de respecter ses engagements vis à vis de l'UE.

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