Accueil Monde Union européenne

Le Royaume-Uni renvoyé devant la Cour de justice de l’UE pour fiscalité sélective menée à Gibraltar

Gibraltar étant une enclave britannique, le Royaume-Uni est renvoyé devant la CJUE pour avoir failli dans l’implémentation d’une décision européenne, alors qu’il en était encore un membre.

Temps de lecture: 2 min

La Commission européenne annonce vendredi saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) contre le Royaume-Uni, qui n’a selon elle pas pleinement donné suite à une décision concernant des aides d’Etat illégales à Gibraltar.

L’exécutif européen avait constaté en 2018 l’illégalité du régime d’exonération de l’impôt sur les sociétés appliqué entre 2011 et 2013 par Gibraltar aux revenus d’intérêts et aux revenus de redevances. Ce régime fiscal sélectif favorisait certaines catégories d’entreprises, particulièrement des sociétés appartenant à des groupes multinationaux. La Commission avait conclu qu’il avait été imaginé, illégalement, pour attirer les multinationales à Gibraltar.

Elle avait aussi invalidé cinq rulings fiscaux individuels au bénéfice de sociétés en lien avec les Pays-Bas.

A la suite des conclusions de la Commission, les autorités se devaient de récupérer les aides d’Etat jugées illégales, pour un montant total d’environ 100 millions d’euros. Cependant, «plus de deux ans après l’adoption de cette décision par la Commission, l’aide n’a pas encore été récupérée en intégralité, et il n’y a pas eu des progrès suffisants pour restaurer la concurrence» déformée par la fiscalité sélective, commente vendredi la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Gibraltar étant une enclave britannique, le Royaume-Uni est donc renvoyé devant la CJUE pour avoir failli dans l’implémentation de la décision européenne, alors qu’il en était encore un membre.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

3 Commentaires

  • Posté par Jones William, vendredi 19 mars 2021, 13:59

    Bien, mais comment sanctionner vu qu'ils ne sont plus dans l'UE ?

  • Posté par Druide David, vendredi 19 mars 2021, 14:07

    Ne soyez pas naïf...Il y'a plein de leviers à actionner... Taxes en tout genre, chatouiller la City et j'en passe et des meilleurs... N'oubliez pas que ces rosbifs habitent sur une île....

Plus de commentaires

Aussi en Union Européenne

Vaccins anti-covid: «Le fossé est trop grand, nous devons faire mieux, ensemble, rapidement. Mais comment?»

La réunion ministérielle entre l’UE et l’Union africaine, tenue mardi à Kigali, n’a pas permis de rapprocher les points de vue sur le front de l’inégalité criante pour l’accès aux vaccins contre le covid. Le partage est « beaucoup trop lent, beaucoup trop désorganisé », reconnaît Sophie Wilmès. Les Européens refusent toujours la levée des brevets.

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs