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Terrorisme: pas encore de décision pour plus de la moitié des demandes d’aide de victimes

Au total, le SPF Justice a versé jusqu’à présent 5.957.907,22 euros aux victimes du terrorisme.

Temps de lecture: 2 min

La Commission d’aide financière a reçu un total de 1.639 demandes d’aide financière venant de victimes de divers attentats, a indiqué mardi le SPF Justice, en réponse « aux différents articles parus dans la presse » concernant les délais dans lesquels ces aides sont octroyées.

Sur ces 1.639 demandes, une aide financière a été accordée dans 694 cas (42,3 %) alors que dans 862 dossiers (52,6 %), une décision n’a pas encore été prise. En outre, 143 demandes ont été rejetées et dans 33 dossiers, la décision a été reportée.

« Diverses raisons font qu’il arrive qu’aucune décision n’ait encore été prise. Cela peut être, par exemple, parce que le dossier est encore en cours de traitement par l’assureur ou parce qu’une enquête complémentaire est nécessaire », explique le SPF Justice dans un communiqué.

Il peut s’agir de victimes directes d’actes de terrorisme pour lesquelles l’enquête des experts est toujours en cours ou encore de victimes indirectes pour lesquelles les dommages directs à leurs proches n’ont pas encore pu être déterminés ou de victimes qui ont demandé, sous réserve, une intervention uniquement pour les frais d’avocat, en vue de participer à la procédure pénale, explique le SPF.

La Commission d’aide financière peut octroyer différents types d’aide financière (une avance, une aide principale et une aide complémentaire) aux victimes du terrorisme.

Le plafond de l’aide d’urgence est porté à 125 000 euros depuis février 2019.

« L’offre d’une aide complémentaire signifie que les victimes qui ont déjà bénéficié d’une aide financière mais dont le dommage s’est manifestement aggravé avec le temps (par exemple si leur pourcentage d’invalidité est passé de 10 % à 15 %) peuvent encore soumettre une demande à la Commission tant que le plafond de 125 000 euros n’est pas atteint. Un dossier peut être rouvert jusqu’à 10 ans après l’octroi de l’aide principale », précise-t-on enfin.

Au total, le SPF Justice a versé jusqu’à présent 5.957.907,22 euros aux victimes du terrorisme.

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