La Justice UE invalide une décision contre la protection de la brique Lego

Le Tribunal de la CJUE était appelé à se prononcer à la suite d'un recours de Lego contre une décision de l'Office de l?Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce dernier avait suivi les arguments d'une société concurrente, Delta Sport Handelskontor, pour déclarer nul le dessin ou modèle d'une brique Lego que le géant du jouet de construction avait demandé d'enregistrer. Par son arrêt de mercredi, le Tribunal de l'UE a annulé la décision de l'EUIPO.

La question se posait de l'opportunité de protéger le design de la brique en question. L'EUIPO avait conclu que ses caractéristiques (forme, rangée de cercles, etc.) étaient exclusivement liées à sa fonction technique, soit celle de s'imbriquer dans d'autres briques de jeu et éléments de construction. Des caractéristiques d'apparence, indispensables au fonctionnement normal de l'objet, ne peuvent pas être protégées, sauf exception.

Or, justement, le Tribunal UE a estimé ici qu'il pourrait en être question. "A titre d?exception, les raccords mécaniques de produits modulaires peuvent constituer un élément important des caractéristiques innovatrices de produits modulaires et un atout précieux pour leur commercialisation, de sorte qu?ils devraient être admis à bénéficier de la protection", communique le Tribunal. L'EUIPO n'ayant pas examiné cette possibilité et ayant omis de considérer une caractéristique des pastilles de la briquette, sa dernière décision en la matière est annulée.

 
 
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