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Nouvelles mesures de reconfinement: les précisions de l'arrêté ministériel

Un arrêté publié au Moniteur belge apporte de nombreuses précisions sur les différentes mesures prises par le dernier Comité de concertation.

Temps de lecture: 5 min

Le Moniteur belge a publié vendredi l’arrêté ministériel contenant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus prises à la suite du comité de concertation, a annoncé la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden.

L’arrêté entre en vigueur ce vendredi à minuit et est d’application jusqu’au 25 avril, à l’exception de l’interdiction des voyages non essentiels vers et depuis l’étranger qui s’applique jusqu’au 18 avril.

Comme annoncé, les mesures suivantes sont d’application: interdiction des rassemblements de plus de 4 personnes (enfants de moins de 13 ans non compris), fermeture des métiers de contacts non médicaux, poursuite de l’activité des magasins et prestations de services non essentiels selon un système de «click & collect» ou via un système de rendez-vous moyennant une série de conditions.

Les commerces dits essentiels peuvent rester ouverts. L’arrêté en reprend la liste: alimentation, pharmacie, stations-services, librairies, magasins de tissus, fleuristes et pépinières, magasins de bricolage, boutiques télécom qui ne se limitent pas à la vente d’accessoires, etc.

Le texte reprend également l’obligation du télétravail et de déclaration des fonctions qu’il est impossible d’exercer en télétravail auprès de l’ONSS.

Comme annoncé la semaine passée, du 3 au 18 avril et les 24 et 25 avril, la capacité dans les trains sera limitée afin que les mesures sanitaires soient respectées.

Les manifestations sur la voie publique doivent rester statiques et ne peuvent rassembler plus de 50 participants.

Voici ce qu’il dit en détail  :

Le testing en entreprise  : « Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois. ».

Les visites en magasin  : « Par dérogation à l’alinéa 2, 14°, un consommateur peut être accompagné d’une personne du même ménage ou du contact rapproché durable visé à l’article 15bis, lorsque l’entreprise ou l’association fonctionne sur rendez-vous. Les mineurs de son propre ménage ou des personnes ayant besoin d’une assistance peuvent être accompagnés d’un adulte. »

Les métiers de contact  : « Les prestations de services au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de services et le consommateur sont interdites, en ce compris les prestations de services par :

- les instituts de beauté;

- les instituts de pédicure non-médicale;

- les salons de manucure;

- les salons de massage;

- les salons de coiffure et barbiers;

- les studios de tatouage et de piercing

Les commerces essentiels  : « § 1er. Sous réserve de l’article 8, § 2, les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs peuvent uniquement poursuivre leurs activités au moyen d’un système de commande et de collecte, de livraison, ou via un système de rendez-vous.

Par dérogation à l’alinéa 1er, les établissements qui tombent à titre principal sous une des catégories suivantes peuvent rester ouverts au public, dans le respect des règles minimales prévues à l’article 5 :

1° les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;

2° les magasins de produits d’hygiène et de soins ;

3° les magasins spécialisés d’articles pour bébés ;

4° les magasins d’alimentation pour animaux ;

5° les pharmacies ;

6° les marchands de journaux et les librairies ;

7° les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;

8° les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins

qui ne vendent que des accessoires ;

9° les magasins de dispositifs médicaux ;

10° les magasins de bricolage ;

Sous réserve de l’article 8, § 4, les entreprises et associations offrant des services aux consommateurs peuvent uniquement poursuivre leurs prestations de service au moyen d’un système de commande et de collecte, de livraison ou d’un système de rendez-vous. Par dérogation à l’alinéa 1er , les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population restent ouverts au public.

Lors de l’utilisation du système de collecte des biens, les règles minimales suivantes doivent être respectées :

1° les biens doivent être commandés à l’avance ;

2° la collecte des biens peut uniquement avoir lieu à l’extérieur de l’établissement ;

3° les files d’attente sont organisées de manière à éviter les rassemblements et à permettre le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Lors de l’utilisation du système sur rendez-vous, les règles suivantes doivent être respectées :

1° les règles minimales visées à l’article 5 ;

2° le consommateur peut uniquement entrer dans l’entreprise ou l‘association muni d’une confirmation de la plage horaire réservée et pendant cette plage horaire réservée ;

3° un maximum de 50 consommateurs est autorisé en même temps dans les bâtiments ou établissements ;

4° seules les activités liées au processus de vente directe ont lieu dans les bâtiments ou établissements. »

Sur la capacité limitée des trains  : « La Société Nationale des Chemins de fer belges prend les mesures nécessaires pour éviter les rassemblements et pour garantir le respect maximal des mesures de prévention dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, le train ou chaque autre moyen de transport organisé par elle, en collaboration avec l’autorité locale concernée et la police.

Du 3 au 18 avril 2021 inclus et les 24 et 25 avril 2021, la capacité doit en tout cas être limitée dans les trains avec une destination touristique telle que déterminée par le ministre de la Mobilité, en concertation avec la Société Nationale des Chemins de fer belges et le Centre de crise national, afin que les mesures de prévention soient respectées, en principe en occupant uniquement les places à côté de la fenêtre, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis qui peuvent prendre place à côté des adultes qui les accompagnent. La Société Nationale des Chemins de fer belges veille à ce que cette limitation soit respectée. ».

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21 Commentaires

  • Posté par Huvelle Philippe, vendredi 26 mars 2021, 19:16

    Génial, les grands centres commerciaux restent ouverts. Chouette, il y aura la grève du 29 mars. Et puis, il va faire bon, non? On va se retrouver aussi dans les parcs! Quoi? Les écoles sont fermées? Ah? ben fallait, je suppose.

  • Posté par Albin S. Carré, vendredi 26 mars 2021, 18:49

    Les magasins de bonbons, chocolats, pâtisserie, charcuterie ,alcool, etc... ne devraient-ils pas être fermés puisque l'obésité et le diabète sont les causes les plus fréquentes des formes graves de la maladie? Ce n'est pas moins stupide que de devoir prendre rendez-vous pour acheter une paire de chaussettes ni de fermer les commerces parce-que les jeunes font trop la fête et contaminent leurs familles. Ces mesures de fermetures des commerces sont parfaitement arbitraires, scandaleuses et non fondées. Honte à ce gouvernement qui ruine des centaines de milliers de familles sans état d'âme, leurs revenus à eux sont assurés! PS: Je suis heureux pour eux et aussi pour nous que les commerçants cités ci-avant puissent travailler.

  • Posté par cobbaert jean, vendredi 26 mars 2021, 18:41

    Quand je pense aux enfants, cela me rend triste. Ce sont les oubliés de cette réforme. On a fermé les maternelles et les primaires sans penser aux enfants mais simplement pour faire plaisir aux enseignants qui seront de toute façon payés à ne rien faire. Que vont-ils devenir? La garderie? On va les mettre entassés devant une télé en regardant des émissions enfantines (c'est ce que m'a dit une gardienne où vont mes petits-enfants... pas assez de personnel !). Les parents étant en télétravail, on va les donner aux grands-parents !!! Vive le covid!

  • Posté par Sergeant Philippe, vendredi 26 mars 2021, 17:23

    Oups, les fleuristes ont disparu des commerces essentiels... à mon avis, ils ne vont pas être contents à l'approche de Pâques...

  • Posté par massacry olivier, vendredi 26 mars 2021, 23:58

    @ Multatuli où avez lu qu'il était interdit de faire du sport???? Tout au plus certaines infrastructure le sont, mais cela ne doit freiner votre imagination ni vos efforts!

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