Coronavirus: voici où trouver le formulaire de déclaration de télétravail

Coronavirus: voici où trouver le formulaire de déclaration de télétravail

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) mettra en ligne le formulaire électronique de déclaration du télétravail sur son site internet (www.socialsecurity.be) ce samedi, signale-t-il vendredi soir.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le comité de concertation a décidé mercredi de renforcer les contrôles du respect de l’obligation de télétravail. Elle vaut pour les personnels de chaque entreprise, association et service, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités l’en empêchent. Les employeurs devront ainsi tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment.

Dès lors, afin de renforcer le contrôle de cette mesure, tout employeur sera tenu de communiquer à l’ONSS, chaque mois et à dater du mois d’avril, le nombre de travailleurs en service la 1ère journée de travail du mois et le nombre de travailleurs en service la 1ère journée de travail du mois qui n’exercent pas de fonction exécutable en télétravail.

Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, elle devra indiquer le nombre de travailleurs par unité d’établissement, précise l’administration.

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence afin de contrôler le respect de la mesure. « Tout travailleur qui occupe une fonction exécutable en télétravail mais qui sera présent dans l’entreprise devra justifier sa présence », prévient l’ONSS. Ladite déclaration servira également de point de référence lorsqu’il s’agira de lever progressivement la mesure du télétravail obligatoire.

 
 
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