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Les communes bruxelloises étendent leur pouvoir de sanction des mineurs

A Bruxelles, les injures, le tapage nocturne, les graffitis commis par les moins de 18 ans ne relèveront plus du parquet. Un changement effectif au premier avril.

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Cheffe Bruxelles Temps de lecture: 4 min

Injures, tapage nocturne, graffitis… Autant d’infractions qui, lorsqu’elles sont commises par des mineurs, dans la capitale, relèvent du parquet, passablement débordé. « En clair, elles passent souvent à la trappe », résume Bertrand de Buisseret, président des fonctionnaires sanctionnateurs bruxellois. Dès le 1er avril, le risque d’impunité devrait diminuer, puisque ces faits relèveront désormais, comme c’est déjà le cas à Liège par exemple, des communes, et de leurs sanctions administratives (SAC). Sont concernés : les dégradations sur des biens mobiliers et immobiliers, les voies de fait et violences légères, le tapage nocturne, les injures. Ainsi que certains dossiers de vol à l’étalage mais il faudra, là, que le parquet le décide au cas par cas ; les coups et blessures volontaires restent, eux, dans le champ pénal.

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3 Commentaires

  • Posté par G Jean Luc, lundi 29 mars 2021, 12:50

    "à relativiser par l’esprit et la lettre de la procédure" . Se faire flasher à 100km/h au lieu de 90, la nuit et sans avoir bu, sur une large route sèche et en pleine lune, allez expliquer à un policier ce qu'est la loi et l'esprit de la loi.

  • Posté par elias jacques, lundi 29 mars 2021, 12:20

    Encore un petit glissement de la démocratie. De plus en plus de choses échappent à la justice pour glisser vers des sanctions communales où la commune est à la fois juge et partie. Passez à la caisse bonnes gens ! Sanctionner ok, mais dans le respect des droits de chacun.

  • Posté par Raurif Michel, dimanche 28 mars 2021, 18:44

    Enfin un peu de sévérité n'a jamais tué personne, que dû contraire !!!

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