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Voyages à l’étranger: faire son plein ou ses courses n’est pas un «voyage», selon deux décisions de justice

Les tribunaux ont par contre retenu que les conducteurs ne pouvaient se trouver avec d’autres personnes dans la voiture.

Temps de lecture: 2 min

Le tribunal de police d’Arlon a acquitté, dans un jugement rendu le 26 mars dernier, un conducteur contrôlé par la police alors qu’il revenait du Grand-Duché de Luxembourg après avoir été faire son plein d’essence et acheté des cigarettes. L’homme était poursuivi sur base de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 limitant les déplacements dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, rapporte mardi l’Avenir.

Les faits remontent au 2 avril 2020. Le conducteur âgé de 23 ans, originaire de la région frontalière de Messancy, avait été contrôlé sur la RN 882 de retour d’Oberpallen et ce alors que les « voyages non-essentiels » étaient interdits au départ de la Belgique. Mais selon le tribunal de police, le déplacement n’est pas considéré comme voyage.

« Il faut d’abord considérer que ce prévenu n’a pas effectué un ‘voyage’ au sens où l’on entend habituellement cette notion. À défaut de définition spéciale, la notion de voyage doit s’entendre au sens de ‘déplacement d’une personne qui se rend en un lieu assez éloigné’ (définition du dictionnaire Robert). Or, le fait d’aller faire le plein de carburant dans une localité voisine de la frontière ne constitue évidemment pas un voyage au sens de cette définition » dit le jugement cité par l’Avenir. Par contre, la passagère du conducteur est condamnée à une peine de travail de 46 heures, avec un sursis pendant un an, ne pouvant justifier le motif légitime « de se trouver sur la voie publique au retour d’une station-service ».

Dans le même ordre d’idées, l’Avenir indique qu’un autre jeune conducteur, originaire d’Athus, a été acquitté alors qu’il revenait d’avoir fait ses courses dans un supermarché à Mont-Saint-Martin, en France. Le tribunal estimant aussi qu’il ne s’agissait pas d’un « voyage ». Par contre, le tribunal retient qu’il ne pouvait se trouver dans sa voiture avec deux autres personnes. Il obtient cependant la suspension du prononcé.

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7 Commentaires

  • Posté par massacry olivier, mardi 30 mars 2021, 21:48

    Le positif a retenir est bien l'indépendance de la justice vis à vis du politique, n'en déplaise à certains .

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