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Défi recale la loi Pandémie: «Elle est dangereuse démocratiquement»

L’avant-projet de loi de la Vivaldi, porté par la ministre de l’Intérieur, atterrit au Parlement ce mercredi. François De Smet et Sophie Rohonyi, pour Défi, signent une proposition de loi alternative : « Il faut arrêter ce train… »

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Journaliste au service Politique Temps de lecture: 4 min

Tombant de Charybde en Scylla, le gouvernement fédéral, après avoir opéré au moyen d’arrêtés ministériels depuis le début de la crise corona, ce qui est contestable démocratiquement, est porteur maintenant d’une dite loi Pandémie (nos éditions du 26 février) qui est plus contestable encore. De pis en pis, autrement dit. L’avant-projet de loi, signé Annelies Verlinden (CD&V), ministre de l’Intérieur, prévoit, en gros, de pouvoir, à l’avenir, décréter l’urgence en cas de pandémie ou séquence-catastrophe apparentée, d’appliquer illico les dispositifs contraignants (confinement, restriction des libertés, amendes et poursuites pénales), de consulter le Parlement après cela afin d’obtenir son feu vert (le train est déjà passé), et voilà.

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6 Commentaires

  • Posté par Hughes Wailliez, mardi 30 mars 2021, 19:36

    La Chambre, depuis toujours, a la possibilité d'abroger en tout ou en partie les arrêtés ministériels Covid. Il existe d'ailleurs au moins une proposition de loi en ce sens, déposée par la NVA, pour abroger le couvre-feu. En outre, que ce soit en commission de l'Intérieur ou en séance plénière, chaque député peut interroger la ministre sur la pertinence ou la proportionnalité de l'une ou l'autre mesure...

  • Posté par Multatuli ., mardi 30 mars 2021, 22:40

    La Chambre, pas le Parlement...

  • Posté par RC Peeters, mardi 30 mars 2021, 19:32

    Le principal but de la vaccination est de parvenir à une normalisation du port d’identité numérique par chaque citoyen. https://fidepost.com/2020/12/04/dr-guillemant-cnrs-le-principal-but-de-la-vaccination-nest-pas-dordre-sanitaire/

  • Posté par Rabozee Michel, mardi 30 mars 2021, 19:29

    C'est très bien, mais il faudra des garde-fou pour qu'une situation nécessitant une action rapide ne s'englue pas pendant 2-3 mois avec des débats qui n'en finissent pas au Parlement.

  • Posté par Multatuli ., mardi 30 mars 2021, 18:51

    François De Smet revendique un « vrai » rôle pour le Parlement. Il ne fait que demander que le bon fonctionnement d'une démocratie. Il n'est pas normal qu'il y ait en Belgique 90 % de projets de loi pour 10 % de propositions.

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