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Coronavirus: la Justice rappelle l’Etat à ses devoirs

Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que les « arrêtés covid » ne reposent pas en apparence sur une base légale suffisante. Les spécialistes tirent la sonnette d’alarme depuis des mois sur ce point. L’État a 30 jours pour se mettre en conformité ; il se pourvoit en appel.

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Temps de lecture: 6 min

Je ne suis pas sûr qu’une personne qui saisit le juge et à qui l’on donne tort aujourd’hui n’aura pas raison demain », déclarait le constitutionnaliste Marc Verdussen au Soir le mois dernier au sujet des mesures prises par le biais d’arrêtés ministériels pour limiter la propagation du covid. Le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé l’a démontré ce mercredi en estimant que la manière dont ces mesures ont été adoptées est en apparence illégale, et en laissant 30 jours à l’État pour se mettre en conformité.

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33 Commentaires

  • Posté par Bertrand Luc, jeudi 1 avril 2021, 12:35

    si on devait demander l'avis des députés chaque fois qu'il y a urgence on en serait encore au début du premier pic covid.Surtout ne dérangez pas ces gens important qui se foutent de nous sauf au moment des élections bien sur

  • Posté par STORDIAU Pierre, jeudi 1 avril 2021, 10:22

    la " Ligue des Droits Humains" (à ne pas confondre avec la "Ligue des Droits de l'HOMME/ L.D.H.) a porté plainte "au nom des Belges" contre l'Etat ! C'est un peu vite oublier que c'est cette même "ligue", composée d'une minorité d'antisystème, qui s'était dite scandalisée "des conditions inhumaines" de notre pauvre Marc DUTROUX !! LOL . La faiblesse du monde occidental est qu'il y est de plus en plus coutumier, voire même "chic", d'accorder CRÉDIT aux groupuscules; médiocrement autoproclamées "collectif de ceci" ou " groupement citoyen de cela", comme à Pyongyang ou Moscou ... alors qu'elles n'ont AUCUNE légitimité, ni assise démocratique (par le vote citoyen) ! Alors; permettre à cette "ligue" menée par une hystérique d'oser "parler en NOTRE nom" au tribunal, alors qu'elle encensait hier le nauséabond DUTROUX : je dis STOP à l'imposture et Bas les masques !! Les « erreurs de formes/ procédures » d’une gouvernance jeune et perfectible devraient plutôt nous conduire à la grande réflexion : « ET MAINTENANT, ON FAIT QUOI ? » ... poser la question, c'est déjà y répondre.

  • Posté par STORDIAU Pierre, samedi 3 avril 2021, 14:04

    @Deckers Björn et @Petijean: Cela vous est vraiment facile de parler avec tant de mansuétude. Si cela eut été VOS enfants violées et assassinées au fond d'un trou ... je ne vous aurai certainement pas entendu plaider le Dutroux avec autant de COMPLAISANCE ! Laissez ce soin à son avocat . Et vu l'adhésion MAJORITAIRE de notre "marche blanche" citoyenne ... c'est que VOUS êtes dans l'erreur. Et pas l'inverse comme vous souhaitez le faire croire ... à moins d'être partie du club pédophile !

  • Posté par Deckers Björn, jeudi 1 avril 2021, 11:26

    Votre propos au vinaigre est indigne. Quand on défend les droits humains, on défend les droits de tous les humains en ce compris ceux de l'ennemi public numéro 1. Celui-ci est détesté de tous, point n'est besoin de le rappeler. Mais rien ne serait pire qu'une justice d'exception. Vous voulez une exception? Alors, il y en aura une autre, et puis une autre encore et ce sera enfin le développement de l'arbitraire. Merci, mais non merci.

  • Posté par Petitjean Marie-rose, jeudi 1 avril 2021, 10:51

    La Ligue des Droits Humains (LDH) est le "nouveau" nom de la Ligue des Droits de l'Homme (afin d'y inclure l'homme et la femme ou plutôt les hommes et les femmes). Je ne me rappelle pas avoir jamais entendu un quelconque "encensement" de M. Dutroux. Si vous lisez bien, la LDH n'a pas porté plainte contre les mesures mais contre la façon dont elles ont été décidées.

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