Le gouvernement espère que la loi pandémie pourra être votée dans les temps: «Le timing sera un défi»

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La loi pandémie en préparation sera la réponse à l’ordonnance en référé du tribunal de première instance de Bruxelles qui contraint l’Etat à donner une base légale suffisante aux mesures corona, ont indiqué jeudi le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden à la Chambre en réponse à une série de questions.

« Le timing sera un défi », a reconnu M. De Croo. L’avis du Conseil d’Etat est attendu pour la mi-avril alors que le délai fixé par la juridiction bruxelloise expire à la fin du mois. Et pas moins de 600 pages d’avis et de remarques ont été transmises par le parlement.

La ministre de l’Intérieur a confirmé que le gouvernement irait en appel. Selon elle, des arguments existent pour réformer le jugement devant la Cour d’appel. Quant aux mesures, elles restent d’application, même après le 30 avril, a assuré Mme Verlinden.

 
 
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