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Le gouvernement espère que la loi pandémie pourra être votée dans les temps: «Le timing sera un défi»

L’avis du Conseil d’Etat est attendu pour la mi-avril alors que le délai fixé par la juridiction bruxelloise expire à la fin du mois.

Temps de lecture: 1 min

La loi pandémie en préparation sera la réponse à l’ordonnance en référé du tribunal de première instance de Bruxelles qui contraint l’Etat à donner une base légale suffisante aux mesures corona, ont indiqué jeudi le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden à la Chambre en réponse à une série de questions.

« Le timing sera un défi », a reconnu M. De Croo. L’avis du Conseil d’Etat est attendu pour la mi-avril alors que le délai fixé par la juridiction bruxelloise expire à la fin du mois. Et pas moins de 600 pages d’avis et de remarques ont été transmises par le parlement.

La ministre de l’Intérieur a confirmé que le gouvernement irait en appel. Selon elle, des arguments existent pour réformer le jugement devant la Cour d’appel. Quant aux mesures, elles restent d’application, même après le 30 avril, a assuré Mme Verlinden.

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22 Commentaires

  • Posté par Chalet Alain, jeudi 1 avril 2021, 19:28

    La "loi pandémie" devrait évidemment être finalisée et votée, ce serait mieux. Même si une telle loi n'est pas strictement nécessaire, ainsi que l'ont confirmé le Conseil d'Etat (qui a validé les arrêtés portant des mesures anti-covid), le Parlement (qui a explicitement accepté le principe de ce type de mesures après en avoir débattu) et divers jugements, sauf le dernier, qui apparaît comme assez saugrenu. Mais regardez bien ce qui se passe: ceux qui dénonçaient l'absence d'une loi pandémie sont maintenant aussi ceux qui s'y opposent...

  • Posté par dekoker philippe, jeudi 1 avril 2021, 18:38

    Depuis quand respecter la Loi est un défi pour un premier ministre d'un état "démocratique"?

  • Posté par massacry olivier, jeudi 1 avril 2021, 20:52

    Le défi c'est le timing, trouvé un accord dans les temps, sans que les querelles majorité-opposition et communautaire s'éternisent, sans non plus accouché d'un copromis de demi-mesures plaisant à tous les types d'éléctorat !

  • Posté par Staquet Jean-Marie, jeudi 1 avril 2021, 18:33

    @Michel Rabozee : ça fait maintenant plus d’un an que ce Parlement fantôme ne joue plus son rôle! Que doivent faire les gens? Investir les locaux physiquement pour s’asseoir à la place des parlementaires comme de vulgaires Rednecks montés à Washington? Un an! Il n’y a pas eu moyen de caser un débat sérieux en un an? Le débat parlementaire n’est pas une option! Les parlementaires sont élus et payés pour débattre et contrôler le gouvernement. Il y a des limites à la notion d’urgence, quand même.

  • Posté par Rabozee Michel, jeudi 1 avril 2021, 18:53

    Mais le parlement a joué son rôle: il a débattu des mesures dès qu'elles ont été prises, et les a laissées sans les annuler. Idem avec le conseil d'état. C'est juste que ce que vous attendez du Parlement, c'est qu'il aille exclusivement dans votre sens à vous. Quand il prend un autre chemin, il ne fait pas son boulot, c'est cela ? Votre vision de la société n'est pas, ne vous déplaise, celle de l'ensemble de la population loin s'en faut au contraire. Vous allez me dire "pourtant tous les commentaires condamnent les mesures prises, etc."... Mais ç c'est parce que généralement sur les medias sociaux, ce sont les anti-tout qui s'expriment majoritairement. D'ailleurs, je commence à fatiguer d'essayer de ramener la raison à certaines personnes, je pense que l'on devrait bien tout laisser pourrir, mais d'abord libérer le personnel hospitalier de ses devoirs de soignant, parce que là, ils deviennent chèvre - et ce qui se passe actuellement au Bois de la Cambre ne va rien arranger -. En supposant que la Covid-19 ne s'intéresse pas à vous, je vous souhaite de ne pas souffrir non plus d'autre chose nécessitant des soins urgents, car vous resterez sur le carreau. Tchuss.

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