Garante du respect des droits de l’homme en Europe

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale créée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Elle a pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Son siège est situé à Strasbourg. La cour est composée de 47 juges (31 hommes/16 femmes) et est présidée depuis mai 2020 par le juge islandais Robert Ragnar Spano (48 ans).

Ne pouvant être saisie à l’encontre d’un des 47 pays du Conseil de l’Europe qu’une fois tous les recours juridiques nationaux épuisés, la CEDH met généralement plusieurs années avant de rendre un arrêt.

Plus de 39.000 requêtes ont été jugées en 2020 (4 % de moins qu’en 2019), avec 1.901 requêtes faisant l’objet d’un arrêt prononcé par les juges, les autres ayant reçu une décision d’irrecevabilité ou de radiation.