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Cours d’assises: une petite révolution pour la justice française

Des cours criminelles, composées de magistrats professionnels, remplaceront certaines cours d’assises. Et tous les procès pourront être filmés !

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Envoyée permanente à Paris Temps de lecture: 4 min

Avec Éric Dupond-Moretti à la chancellerie, il fallait s’attendre à ce que la justice française soit bousculée. L’homme n’a pas la réputation de jouer les figurants. Mais dans cette direction ? Le projet de loi présenté ce mercredi par le garde des Sceaux en a surpris plus d’un.

Surnommé « Acquitator » pour ses dizaines de procès gagnés aux assises, le célèbre avocat pénaliste débauché par Emmanuel Macron il y a moins d’un an recommande rien moins qu’une disparition partielle des jurys populaires. À l’avenir, ce seront des cours criminelles, formées exclusivement de cinq magistrats professionnels, qui jugeront des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion. Les cours d’assises traditionnelles, avec des citoyens tirés au sort, continueront d’examiner les crimes passibles des peines les plus lourdes. Elles seront aussi l’instance d’appel des cours criminelles.

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3 Commentaires

  • Posté par Moreau Michel, mercredi 14 avril 2021, 22:15

    On peut se demander si c'est la lourdeur de la peine qui doit, par un simple seuil arithmétique, justifier un recours aux assises... ou si le critère ne devrait pas être différent, et plus directement relié à la contribution spécifique qu'un tel recours citoyen pourrait apporter aux professionnels. Ne faudrait-t-il pas reconnaître que certains 'crimes', bien que répertoriés par les textes de loi, posent des questions essentielles concernant la pertinence de leur clôture juridique, ou l'invincibilité de circonstances désastreuses. Ceci particulièrement dans des temps où les mentalités évoluent sur tel ou tel sujet : on peut penser à ces périodes de flottement quant à l'avortement, aux circonstances de certaines euthanasies désespérées... Bref, ces cas où le métier des juges professionnels, aussi solide soit-il, ne leur donne aucune clairvoyance particulière sur le dilemme à trancher, et où la logique juridique est démunie ; ces cas où il pourrait être valable de demander à une émanation des citoyens de construire et de dire, très spécifiquement, un socialement juste, un humainement équitable ? Peut-être prononcer dès aujourd'hui ce que la Parlement votera demain ? Mais, bien sûr, ce critère est plus délicat à manier que la lourdeur de la peine...

  • Posté par Patrick Yamedjeu, mercredi 14 avril 2021, 20:17

    Logique. les juges en France (comme en Belgique d'ailleurs) pensent qu'ils sont les mieux placés pour prendre toutes les décisions. D'ailleurs, ils n'admettent jamais qu'ils se trompent même quand ils libèrent un multirécidiviste qui commet un nouveau fait le lendemain; Normal qu'ils ne veulent plus de ces citoyens "ignorants".

  • Posté par Bricourt Noela, mercredi 14 avril 2021, 18:03

    L'audience n'est qu'une toute petite partie de la gestion d'un dossier civil ou pénal. Et les audiences sont publiques.

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