La SNCB écope d’une amende européenne pour «cartel»

La SNCB écope d’une amende européenne pour «cartel»

La SNCB a écopé d’une amende de 270.000 euros pour avoir enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante avec sa consœur allemande Deutsche Bahn (DB), qui devra quant à elle payer plus de 48 millions d’euros, a annoncé mardi la Commission européenne.

L’infraction concernait des services transfrontières de fret ferroviaire dans l’UE fournis par les chemins de fer autrichiens (ÖBB), allemands et belges selon le modèle du partage de fret, au moyen de trains-blocs. Ces convois acheminent des marchandises d’un site, tel que le site de production du vendeur, vers un autre site, tel qu’un entrepôt, sans remaniement ni arrêt intermédiaire.

Entente sur les prix

Les trois sociétés ferroviaires se sont entendues pour se répartir la clientèle portant sur les services transfrontiers de fret par trains-blocs sur certains corridors essentiels de l’UE. Elles ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de conclure une transaction.

Ce comportement anticoncurrentiel a duré de fin 2008 au 30 avril 2014, la SNCB n’ayant participé à l’entente qu’à partir du 15 novembre 2011 et uniquement pour les transports effectués par l’ÖBB, la DB et la SNCB. L’amende la plus salée est allée à la DB, qui était récidiviste en la matière, tandis que l’ÖBB a bénéficié d’une clémence à 100 %.

 
 
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