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La SNCB écope d’une amende européenne pour «cartel»

Plusieurs sociétés nationales de chemins de fer sont concernées.

Temps de lecture: 2 min

La SNCB a écopé d’une amende de 270.000 euros pour avoir enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante avec sa consœur allemande Deutsche Bahn (DB), qui devra quant à elle payer plus de 48 millions d’euros, a annoncé mardi la Commission européenne.

L’infraction concernait des services transfrontières de fret ferroviaire dans l’UE fournis par les chemins de fer autrichiens (ÖBB), allemands et belges selon le modèle du partage de fret, au moyen de trains-blocs. Ces convois acheminent des marchandises d’un site, tel que le site de production du vendeur, vers un autre site, tel qu’un entrepôt, sans remaniement ni arrêt intermédiaire.

Entente sur les prix

Les trois sociétés ferroviaires se sont entendues pour se répartir la clientèle portant sur les services transfrontiers de fret par trains-blocs sur certains corridors essentiels de l’UE. Elles ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de conclure une transaction.

Ce comportement anticoncurrentiel a duré de fin 2008 au 30 avril 2014, la SNCB n’ayant participé à l’entente qu’à partir du 15 novembre 2011 et uniquement pour les transports effectués par l’ÖBB, la DB et la SNCB. L’amende la plus salée est allée à la DB, qui était récidiviste en la matière, tandis que l’ÖBB a bénéficié d’une clémence à 100 %.

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2 Commentaires

  • Posté par Nica Petre, mardi 20 avril 2021, 14:11

    Enfin un semblant de justice pour des sociétés de plus en plus cupides et vénales même si publiques comme la SNCB. A quand des condamnations fermes de prison pour les patrons faisant du dumping social en Europe que l'Europe fait fi de ne pas la voir.. transport. cueillette, médical, construction, informatiques et la liste est bien longue pour des activités dans la zone grise du code du travail européen avec des filiales bidons, hommes de paille et lobbying européen... l'Europe de bisounours existera t elle un jour ?????

  • Posté par NOBEN Karl, mardi 20 avril 2021, 20:21

    Euh.... Une aspirine ? La SNCB n'est pas cupide et vénale, elle tente d'équilibrer ses comptes et de se préparer à la future concurrence avec les moyens, le contrat de gestion qu'elle reçoit et la structure de coûts et de dette dont elle a hérité lors de son passage au statut d'entreprise publique autonome. Pour ce qui est du "dumping social en europe", pouvez-vosu développer, et ne confondez-vous pas l'opérateur privé Lineas avec la SNCB ?

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