Accord de coopération entre le régulateur des réviseurs d'entreprises et son homologue US

Cet accord de coopération permettra au Collège, conjointement avec le PCAOB, d'effectuer des inspections communes en Belgique des cabinets de réviseurs d'entreprises qui agissent en tant que commissaires de sociétés belges, cotées sur un marché réglementé aux Etats-Unis.

Le Collège pourra également demander à son homologue américain de l'assister dans l'examen de la qualité de services fournis par des auditeurs aux Etats-Unis pour des entreprises belges.

Les inspections conjointes en Belgique auront lieu au moins une fois tous les trois ans chez tous les cabinets de réviseurs d'entreprises de sociétés belges, émetteurs d'instruments financiers cotés sur un marché réglementé aux États-Unis.

L'objectif est de commencer ces inspections conjointes en Belgique dans le courant de cette année.

La Belgique est le deuxième pays de l'UE à avoir conclu un tel accord de coopération avec le PCAOB.

 
 
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