Accueil Économie Consommation

Les tarifs notariaux sont «d’un autre temps», selon le SPF Economie

L’administration pointe aussi « un manque de transparence et d’encadrement » en ce qui concerne les frais non réglementés.

Temps de lecture: 2 min

Les tarifs réglementés des notaires, qui ont été révisés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l’évolution sociétale de l’activité notariale, rapporte mercredi le SPF Economie après une analyse de l’Observatoire des prix. En effet, « l’informatisation, les simplifications administratives et la dématérialisation des échanges » ont permis aux notaires de réaliser des gains de productivité.

L’Observatoire s’est notamment penché sur l’évolution des honoraires des notaires liés aux actes de vente immobilière de gré à gré entre 2000 et 2019. Avec les hausses du prix des logements et du nombre de transactions, les honoraires des notaires perçus dans ce cadre ont augmenté de 65,9 % sur la période.

En ce qui concerne les frais non réglementés (comme les frais administratifs et diverses taxes qui varient d’un notaire à l’autre pour un même type de service), le SPF Economie pointe un manque de transparence et d’encadrement.

L’analyse de l’Observatoire des prix met également en évidence que le recours régulier du consommateur aux notaires pour des services juridiques également proposés par d’autres acteurs du marché nuit à la concurrence. « Une plus grande transparence quant aux différents acteurs de marché permettrait dès lors une plus grande concurrence, à l’avantage du consommateur », pointe-t-on.

Enfin, l’analyse conclut que la rentabilité du notariat (16 %) est supérieure à celle d’un certain nombre d’autres professions intellectuelles à orientation économique, telles que les comptables, huissiers de justice, avocats, géomètres ou architectes.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

27 Commentaires

  • Posté par Binet Jean-Claude, mercredi 21 avril 2021, 11:04

    Commençons par supprimer la TVA exorbitante sur les honoraires et réduire les frais administratifs récemment instaurés comme certaines recherches urbanistiques. Ces frais fixes pèsent proportionnellement plus sur les biens bon marché comme les boxes de garage. Dans certains cas, on arrive à payer près de 20% de frais d'acte.

  • Posté par d dsti, mercredi 21 avril 2021, 10:31

    Le problème c'est le cumul d'une activité de fonctionnaire et d'une activité de juriste indépendant, ce qui entraine des conflits d'intérêt. Les notaires voient passer du noir et ferment les yeux, ils conseillent leurs clients pour minimiser les impôts dus...C'est un peu comme si les comptables récoltaient l'impôt. C'est une situation assez semblable à celle des fermiers généraux dans l'ancien régime. En outre ils se basent sur un barême empêchant toute saine concurrence.

  • Posté par Joute Dodo, mercredi 21 avril 2021, 13:51

    Les notaires ne ferment pas les yeux quand ils voient passer du noir. Pas ces dernières années, en tous cas, j'ai suffisamment travaillé avec des notaires pour le savoir. Quant aux conseils aux clients: il est normal de donner des informations aux clients, de manière à ce que les gens moins informés ne fassent pas des bourdes qui leur coûteraient un max. Mais c'est normal.

  • Posté par Gezels Jonathan, mercredi 21 avril 2021, 11:21

    J'ai discuté avec mon notaire pour l'achat de ma maison. Il a pris l'exemple des Pays Bas où ça a été libéralisé. Il a dit: dans un premier temps les prix ont baissé. Les "petits" notaires ont fait faillite, il ne restait que les gros. Après les prix ont augmenté à nouveau... donc pas sûr que ce soit la solution...

  • Posté par dekoker philippe, mercredi 21 avril 2021, 10:47

    Il faut faire comme au portugal, ils libéralisé la profession (cad dé-contingenté) les prix ont baissé de 30% Par ailleurs un notaire n'est pas un fonctionnaire, il n'a pas de hiérarchie...il s'agit juste d'un "indépendant" assermenté appliquant de manière plus ou moins élastique une certaine déontologie De façon générale toutes les professions ayant des juridictions propre,un ordre ou un code de déontologie propre sont à problème...Militaires, Notaires, Avocats, Curés, Médecins, Architectes, ..si vous avez un problème avec un de ceux là, vous verrez que la justice des hommes ne s'applique pas à tous

Plus de commentaires

Aussi en Consommation

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Retrouvez l'information financière complète

L'information financière
Geeko Voir les articles de Geeko VacancesWeb Voir les articles de VacancesWeb