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Carte blanche: la transition énergétique sapée par le Traité sur la Charte de l’énergie

Le chercheur François Gemenne attire l’attention sur un traité peu connu, le Traité sur la Charte de l’énergie, qui est aujourd’hui incompatible avec la lutte contre le changement climatique. Le TCE est en effet aujourd’hui le traité le plus utilisé par les investisseurs du secteur de l’énergie pour contester devant des tribunaux internationaux d’arbitrage les mesures des États en faveur des énergies renouvelables et d’une transition socialement juste.

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Ce 22 avril est la Journée de la Terre. Tout un symbole alors que se tient également une réunion informelle des ministres de l’Energie de l’UE et un sommet de dirigeants sur le climat sous l’égide des Etats-Unis. L’occasion d’attirer l’attention sur un obstacle majeur, et pourtant méconnu, aux efforts de l’Union européenne et de la Belgique en faveur de la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie.

Un traité incompatible avec les engagements en matière de développement durable

Partout en Europe, les procès pour « inaction climatique » se multiplient contre les gouvernements, souvent à grands renforts de publicité. D’autres procès, pourtant, se tiennent à l’abri des caméras et des micros – et ceux-là font des ravages sur le climat. Ils trouvent leur source dans un traité international peu connu, le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), qui est aujourd’hui incompatible avec la lutte contre le changement climatique.

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