Le Sénat va décortiquer la loi centenaire sur les drogues
Le Sénat a acté vendredi la décision de dresser un rapport d’information sur la loi drogues de 1921. En matière de législation sur les stupéfiants, « le statu quo n’est plus tenable », plaide Julien Uyttendaele (PS).
Le Sénat va passer au cours des prochains mois la loi belge sur les drogues à la moulinette. La chambre haute a adopté ce vendredi une demande d’établissement d’un rapport d’information sur la loi de 1921. Une loi brocardée par de nombreuses associations de terrain.
La demande d’un rapport sur le sujet était portée par les socialistes (PS et Vooruit), les écologistes d’Ecolo-Groen et le MR. Le texte a été adopté par 35 voix contre 16. L’Open VLD et le PTB ont aussi voté pour ; la N-VA, le Vlaams Belang et le CD&V ont voté contre ; le CDH s’est abstenu.
Le Sénat va donc prochainement entamer un vaste chantier de réflexion et de débat, avec l’audition d’experts, sur la loi qui a eu 100 ans le 24 février dernier. Signataire du texte, le sénateur Julien Uyttendaele s’en félicite : « Ce vote est une énorme victoire pour toutes ces associations qui tentent de sensibiliser le monde politique depuis bien des années. » Les collectifs #STOP1921 et SMART on Drugs ont effectivement lancé une campagne pour réformer la loi à l’occasion de son anniversaire.
Comme en France ou en Norvège notamment, la Belgique va donc lancer ce chantier de réflexion parlementaire sur la question épineuse des substances psychotropes. Pour Julien Uyttendaele, il y a « urgence » à se pencher sur la question. « On n’a jamais autant saisi, on n’a jamais autant sanctionné, on n’a jamais autant consommé qu’aujourd’hui. Et finalement, on n’a jamais autant dépensé. Ce sont aujourd’hui plusieurs centaines de millions d’euros de deniers publics qui partent en fumée », estime le socialiste.
« L’objectif n’est pas ici, comme certains le pensent, de légaliser le cannabis », poursuit-il. « Cela ne veut d’ailleurs pas dire grand-chose tant les modèles de légalisation et de réglementation sont variés. Notre objectif ici est d’évaluer, de comprendre, d’analyser quelles sont les failles du modèle qui est le nôtre depuis cent ans. » Pour lui, « le statu quo n’est plus tenable ».
© Rossel & Cie - 2023
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S'il ne s'agit vraiment que d'une demande d'un simple "rapport d’information sur la loi drogues de 1921", pourquoi la N-VA, le Vlaams Belang et le CD&V ont-ils voté contre et pourquoi le CDH s’est-il abstenu? J'aimerais (vraiment) que l'on m'explique pourquoi. Il me semble en effet très sain de se poser régulièrement la question: "Est-ce que telle ou telle loi répond effectivement ou répond encore à ce qu'on lui demandait; est-elle obsolète; est-elle détournée?"
Certains partis sont plus conservateur que d'autres, cet exemple permet d'un peu mieux les démasquer.
M. Marlier, vous soulevez là un lièvre gigantesque. Il fut quelques époques où quand les lois devenaient obsolètes ou ingérables, on refondait le tout pour en faire un tout cohérent. Comme le Code Civil en 1804. Les cinq principaux codes (civil, pénal, instruction criminelle,...) tenaient dans un volume in 8° en 1947. Aujourd'hui, ils occupent un volume faramineux. On empile les lois au fur et à mesure des nouvelles initiatives, sans toiletter, sans coordonner, sans réfléchier de façon globale. Et donc, les textes inutiles ou obsolètes se sont empilés, rattrapés par de nouveaux selon les modes ou la couleur des gouvernements, mais très rarement supprimés. Au juge de se démerder, et au citoyen de s'arranger avec la notion surréaliste de "nul n'est censé ignorer la loi".