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Payer moins chez le notaire? Voici les pistes pour dépoussiérer le système

Les discussions sont engagées entre le secteur et le ministre de la Justice. En ligne de mire : une série de frais, plus révisés depuis 40 ans et jugés trop élevés. Ces derniers devraient être revus à la baisse. Dans quelle mesure ? Voici les propositions sur la table.

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C’est un personnage difficilement évitable au cours d’une vie. Une vente immobilière, un contrat de mariage, un prêt hypothécaire, la constitution d’une société à responsabilité limitée, et c’est obligatoirement un rendez-vous chez le notaire. Une démarche qui fait rarement du bien au portefeuille. Et pourtant, les professionnels ne font pas ce qu’ils veulent. Les tarifs sont (sauf exception) réglementés. Et notamment la partie honoraires – autrement dit, la rémunération du notaire. Celle-ci est ancrée dans la loi et a été élaborée pour couvrir les coûts réels, tout en prévoyant une marge, bien entendu.

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10 Commentaires

  • Posté par Patrick Yamedjeu, lundi 26 avril 2021, 11:50

    La vraie question est : "A quoi servent les notaires?". A ma connaissance, le rôle des notaires est autre dans certains pays. Ils ne viennent pas ajouter leurs frais à la très longue liste lors de l'acquisition d'un bien.

  • Posté par Wilmet Muriel , lundi 26 avril 2021, 1:31

    La Belgique, un des plus mauvais élèves de l'Europe à de très nombreux niveaux et dans beaucoup de secteurs sans compter la manque d'équité selon la région où vous habitez. Pourquoi autant de disparité pour un aussi petit pays!

  • Posté par Lahaye Olivier, dimanche 25 avril 2021, 14:01

    Ce qui me gêne: la somme due est fonction du prix de vente du bien immobilier. Il ne s'agit pas ici de la taxe revenant à l'Etat.

  • Posté par Patrick Yamedjeu, lundi 26 avril 2021, 12:09

    C'est la preuve comme s'il en fallait que cette profession n'a plus sa place au 21ième siècle. Il n'y a aucune logique dans leur facturation.

  • Posté par Bresart Jeanpol , dimanche 25 avril 2021, 10:46

    Un acte de vente d'immeuble en 1970: 3-4 pages. En 2021: 15 pages. Y a-t-il des grenouilles ? Es-ce inondable? Il faut évidemment interroger la commune, ou la région pour un réponse à ce genre de bêtises. Ce n'est pas la faute du notaire si il faut 10 mois pour passer un acte authentique (cas vécu: les acheteurs et vendeurs sont d'accord, pas d'hypothèques, pas de banque...).

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