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Un mois à cinq ans de prison

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« Le droit pénal, ami ou ennemi du curateur ? », telle est la question posée par Me Masset dans un ouvrage récemment paru chez Anthemis. Ami, « pour dénoncer et faire sanctionner les malversations du failli ou des personnes ayant gravité autour de ce dernier », et ennemi, quand il doit lui-même rendre des comptes sur le volet pénal, avec à la clé une répression se montrant sévère (un mois à cinq ans de prison et une amende de 100 à 500.000 euros, par exemple, pour un curateur coupable de malversation dans sa gestion). Le détournement de fonds (« simple » transfert de compte à compte ou virements qui constituent des faux en écritures) serait le comportement le plus fréquemment rencontré lorsqu’il s’agit d’engager la responsabilité pénale d’un curateur. « Les honoraires très attractifs prévus par les barèmes pour curateurs devraient les détourner de pareilles tentations », note l’auteur.

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