Accueil Société

Mesures sanitaires: si une messe peut avoir lieu devant 15 personnes, un concert aussi, selon la cour d’appel de Bruxelles

La cour d’appel de Bruxelles a fixé au 18 mai une réouverture des débats, ce mardi, dans le dossier sur les « mesures covid ». Mais l’un des requérants, l’artiste Quentin Dujardin, obtient gain de cause et pourra désormais se produire devant 15 personnes. L’État devra s’acquitter d’une astreinte de 250 euros s’il l’en empêche.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 3 min

La décision avait fait grand bruit : dans une ordonnance d’une trentaine de pages, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles donnait raison, le 31 mars dernier, aux arguments avancés à la Ligue des Droits Humains et la Liga Voor Mensenrechten, estimant que les mesures restrictives des libertés constitutionnelles et des droits de l’Homme, édictées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents, «  ne reposent, en apparence, pas sur une base légale suffisante.  » Un délai de 30 jours avait été laissé à l’État, sous peine d’une astreinte de 5000 euros par jour (et de 200.000 euros maximum), pour se mettre en conformité. Ce volet de l’affaire a fait l’objet, ce mardi, d’une remise au 18 mai en vue d’une réouverture des débats.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

1 Commentaire

  • Posté par Smyers Jean-pierre, mardi 27 avril 2021, 18:42

    Allelujah!

Aussi en Société

Voir plus d'articles
La Une Le fil info Commentaires Partager

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs