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Les frères et sœurs ne pourront plus être séparés

Les frères et sœurs auront désormais le droit de ne pas être séparés en cas de divorce, de placement des enfants en famille d’accueil ou en institution.

Temps de lecture: 3 min

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi à l’unanimité, moins l’abstention du Vlaams Belang, une proposition de loi de DéFI qui consacre le droit des frères et sœurs de ne pas être séparés en cas, par exemple, de divorce des parents ou de placement des enfants en famille d’accueil ou en institution.

En cas de divorce

« Les frères et sœurs mineurs auront le droit de ne pas être séparés en cas de placement mais aussi d’entretenir des contacts », a souligné la députée Sophie Rohonyi (DéFI), l’une des autrices du texte.

Ce vote a été salué par le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos. « Excellente nouvelle et véritable avancée significative dans le sens du meilleur intérêt des enfants », a indiqué son porte-parole sur Twitter, en précisant que le Délégué recommandait cette mesure depuis longtemps.

En cas de placement

Ce vote est l’aboutissement d’un travail entamé il y a 20 ans avec le dépôt d’une proposition de loi du PRL-FDF-MCC. Sous cette législature, la commission a mené des auditions et a abouti à un compromis qui permet à la loi fédérale d’être en phase avec les prescriptions internationales et ce qui se fait dans les entités fédérées.

La proposition de loi modifie le Code civil. Elle établit plusieurs principes qui ont essentiellement leur importance en cas de placement en famille d’accueil et en institution. Elle prévoit ainsi que les frères et sœurs mineurs ont le droit de ne pas être séparés les uns des autres. Elle précise que les enfants élevés ensemble dans la même famille et qui ont développé entre eux un lien affectif particulier en raison d’une recomposition familiale sont traités comme des frères et sœurs.

« Être placé, c’est un drame en soi, auquel s’ajoute parfois le drame de la séparation. Il nous est apparu fondamental de dire qu’il fallait préserver ce lien car c’est souvent tout ce qui leur reste », a expliqué Mme Rohonyi.

Le droit d’entretenir des liens

Autre consécration : le droit des frères et sœurs d’entretenir des relations personnelles à la manière de ce qui a été fait pour les liens entre les grands-parents et leurs petits enfants. Il s’agit par exemple d’éviter que par l’influence d’un tiers, une personne ne soit privée de tout contact avec un frère ou une sœur.

« Encore aujourd’hui, des enfants souffrent de cette privation de contact avec des frères et sœurs en compagnie de qui ils ont grandi et en souffriront toute leur vie. C’est une avancée fondamentale pour eux », a ajouté la députée.

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2 Commentaires

  • Posté par Welraeds Thomas, mercredi 28 avril 2021, 20:38

    Cela signifie que les familles d'accueil doivent désormais accueillir des fratries? C'est inimaginable...

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