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Une simple amende en cas de conduite sans permis: tollé en France

Devant la levée de boucliers, la ministre française de la Justice envisage de retirer sa proposition du projet de loi.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

C’est la proposition qui a fait hurler les associations de sécurité routière. Dans son projet de loi sur « la justice du XXIe siècle », la ministre Christiane Taubira avait introduit un article qui supprimait le délit pour défaut de permis. Alors que le projet doit être présenté en Conseil des ministres ce vendredi, l’article controversé, consulté par plusieurs médias, disait ceci : si les faits «  sont constatés pour la première fois  » et à l’exception «  de certaines circonstances  » aggravantes (comme l’alcoolémie, l’oubli de la ceinture de sécurité, etc.), l’automobiliste ne devra plus s’acquitter que d’une amende de «  500 euros  ».

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