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Violences policières et profilage: l’ONU se dit préoccupée et pointe la Belgique dans un rapport

Dans un rapport, l’ONU exprime sa préoccupation à l’égard d’accusations de violences racistes commises par la police ainsi que du profilage racial en Belgique.

Temps de lecture: 4 min

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies a exprimé sa préoccupation à l’égard d’accusations de violences racistes commises par la police ainsi que du profilage racial en Belgique. Dans un rapport publié vendredi, il adresse une série de recommandations au royaume.

«Le comité est préoccupé du fait que le profilage racial par la police continue d’être un problème persistant dans l’État et qu’il n’existe aucune loi interdisant explicitement le profilage racial», déclare-t-il dans son rapport qui pointe également du doigt une formulation trop vague des motifs pouvant donner lieu à un contrôle policier dans la loi sur la fonction de police ("motifs raisonnables") et le manque de données sur les personnes visées par des contrôles.

Parmi ses recommandations, le comité demande, comme il l’avait déjà fait en 2020, l’interdiction explicite du profilage racial, l’adoption d’un plan d’actions contre ce phénomène, la mise en place d’un système indépendant de traitement des plaintes ou encore d’utiliser des formulaires précisant les raisons d’un contrôle et les voies de recours disponibles.

Au chapitre de la «violence policière à caractère raciste», le comité se dit préoccupé par les allégations de décès en détention ou à la suite d’une intervention policière ainsi que de mauvais traitements infligés à des personnes issues de minorités ethniques, des migrants ou des demandeurs d’asile. Plusieurs cas ont alimenté l’actualité ces dernières années: le décès en 2018 d’un ressortissant slovaque après un passage en cellule à l’aéroport de Charleroi, un rapport de l’ONG Médecins du monde sur les violences subies par les migrants la même année ou encore l’arrestation et le menottage de deux enfants à Saint-Gilles l’an passé.

Le covid accentue le problème

Le point prend une importance particulière à l’heure de la crise sanitaire et des mesures de restriction. «Le comité est également préoccupé par les informations selon lesquelles cette violence et ces mauvais traitements seraient intensifiés dans le contexte du contrôle des mesures de confinement prises dans le contexte de la pandémie Covid-19 et lors des récentes manifestations antiracisme ayant eu lieu dans l’Etat partie», souligne-t-il.

Le comité s’étonne enfin de l’absence de condamnation pour des faits de racisme à charge de policiers.

Parmi ses recommandations, le CERD demande de prendre des mesures pour garantir que des «enquêtes promptes, complètes et impartiales» soient menées sur les incidents racistes impliquant des policiers et de s’assurer que les responsables soient poursuivis. Il préconise aussi d’améliorer la collecte des données et l’enregistrement des plaintes sur le sujet, et de promouvoir la diversité au sein de la police. Ce dernier objectif a été mis plusieurs fois en avant par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à l’occasion de débats au parlement.

Le comité s’est également penché sur le problème des crimes et de discours de haine raciste. Il demande à cet égard à la Belgique de lui fournir des informations sur les poursuites et condamnations à ce sujet. Là encore la situation en temps de pandémie est évoquée. «Le comité est préoccupé par les nombreuses infractions motivées par la haine raciale, signalées depuis le début de la pandémie de Covid-19, visant particulièrement les personnes d’origine asiatique. Le comité est également préoccupé par le nombre croissant de signalements de discours de haine raciale, notamment de caractère antisémite et islamophobe, et par le durcissement de langage sur internet et les réseaux sociaux, notamment envers les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile», dit le rapport.

En 2019, la Chambre a voté une loi créant un «Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’Homme». Le CERD le note avec satisfaction mais invite la Belgique à prendre les mesures nécessaires pour permettre à cette institution de traiter de plaintes individuelles, y compris les cas de discrimination linguistique, une revendication portée entre autres par les associations francophones de Flandre.

La Belgique a été entendue par le comité le 21 avril. Le rapport est le fruit non seulement des contributions des autorités belges mais aussi de «rapports parallèles» fournis par des institutions comme Unia ou des associations. Le CERD «se félicite du dialogue franc et constructif» qu’il a eu avec la Belgique.

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18 Commentaires

  • Posté par Dupont Vincienne, dimanche 2 mai 2021, 11:39

    L'idée même que le "profilage ethnique" soit toujours nécessairement un problème est absurde. Imaginons une série de viols dans notre pays à propos desquels des dizaines de victimes déclareraient que l'auteur a un type physique "asiatique, probablement japonais, chinois ou coréen". On voit mal pourquoi le fait que la police recherche en priorité des gens avec cette apparence serait un problème. Maintenant, il est vrai que contrôler systématiquement les personnes avec une couleur de peau donnée peut être abusif, en particulier si ces contrôles ont une nature vexatoire (par exemple quand un policier contrôle plusieurs fois par mois des personnes qu'il connaît). Il faut cependant prendre garde de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

  • Posté par Coulon Michel, samedi 1 mai 2021, 21:45

    y at'il un raport similaire a propos des USA ou c'est toudi les ptits qu'on sptche?

  • Posté par G Jean Luc, samedi 1 mai 2021, 20:51

    En Belgique, il y a des lois pour la protection des droits de l'homme, mais on en fait fi. Par contre, il y a des arrêtés ministériel ( fais par 4 personnes autour d'une tasse de café) et là, on y concentre des forces policières. Démocratie vous avez dit?

  • Posté par Chalet Alain, samedi 1 mai 2021, 17:49

    D'ailleurs, aucun principe n'est absolu et beaucoup de principes de valeurs équivalentes se contredisent. Donc on doit bien trouver des compromis, en utilisant notre bon sens.

  • Posté par Chalet Alain, samedi 1 mai 2021, 17:37

    Si l'expérience montre que le taux de criminalité est très important chez les individus de type X, il est logique de contrôler plus fréquemment ce type d'individu. Ce n'est pas de la discrimination (raciale ou autre) mais du pur bon sens! C'est d'ailleurs ce bon sens qui fait défaut aux défenseurs dogmatiques et jusqu'au-boutistes de certains principe poussés jusqu'à des extrémités absurdes, même dans certaines de nos lois. Comme interdire aux assureurs auto d'accorder des tarifs préférentiels aux femmes du fait qu'on constate qu'elles produisent moins d'accidents (ou moins graves) que les hommes.

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