Une entreprise sur huit ne respecte pas l’obligation de télétravail

Des actions menées par les services d’inspection pour contrôler le respect de l’obligation de télétravail ont permis de constater des infractions chez 12 % des employeurs, rapporte L’Echo mercredi.

Des contrôles relatifs au respect de l’obligation du télétravail ont été menés auprès de 21.636 employeurs, y compris des indépendants, entre décembre 2020 et le 25 avril dernier. Ces opérations ont permis de constater des infractions chez 2.673 employeurs, soit 12,3 % de ceux contrôlés.

Aujourd’hui, ces contrevenants s’exposent à des sanctions administratives allant de 200 à 2.000 euros, mais celles-ci pourraient devenir plus corsées, signale le quotidien. Le SPF Emploi travaille en effet à un texte visant à modifier le code pénal social en vue de les durcir.

A noter aussi que depuis avril, les employeurs sont tenus de communiquer à l’ONSS combien de leurs travailleurs ne peuvent pas prester à distance. En détail, 91 % des employeurs occupant plus de 50 travailleurs étaient en ordre, tandis qu’ils étaient 76 % à l’être dans les entreprises de 5 à 50 personnes, et à peine 36 % dans les entreprises comptant 1 à 4 travailleurs.

« Dans les très petites entreprises, les résultats ne sont effectivement pas fameux. Celles-ci ne connaissent souvent pas la règle et ne disposent pour la plupart pas d’un secrétariat social à même de les soutenir », précise-t-on au cabinet Dermagne, qui envisage des exonérations pour ajuster le dispositif.