Télétravail: les sanctions pourraient s’alourdir

Télétravail: les sanctions pourraient s’alourdir

Des actions menées par les services d’inspection pour contrôler le respect de l’obligation de télétravail ont permis de constater des infractions chez 12 % des employeurs, rapporte L’Echo mercredi.

Des contrôles relatifs au respect de l’obligation du télétravail ont été menés auprès de 21.636 employeurs, y compris des indépendants, entre décembre 2020 et le 25 avril dernier. Ces opérations ont permis de constater des infractions chez 2.673 employeurs, soit 12,3 % de ceux contrôlés.

Aujourd’hui, ces contrevenants s’exposent à des sanctions administratives allant de 200 à 2.000 euros, mais celles-ci pourraient devenir plus corsées, signale le quotidien. Le SPF Emploi travaille en effet à un texte visant à modifier le code pénal social en vue de les durcir.

A noter aussi que depuis avril, les employeurs sont tenus de communiquer à l’ONSS combien de leurs travailleurs ne peuvent pas prester à distance. En détail, 91 % des employeurs occupant plus de 50 travailleurs étaient en ordre, tandis qu’ils étaient 76 % à l’être dans les entreprises de 5 à 50 personnes, et à peine 36 % dans les entreprises comptant 1 à 4 travailleurs.

« Dans les très petites entreprises, les résultats ne sont effectivement pas fameux. Celles-ci ne connaissent souvent pas la règle et ne disposent pour la plupart pas d’un secrétariat social à même de les soutenir », précise-t-on au cabinet Dermagne, qui envisage des exonérations pour ajuster le dispositif.

 
 
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