Port du voile: la Stib condamnée pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre

Port du voile: la Stib condamnée pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné lundi dernier la Stibpour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre, a annoncé jeudi la Ligue des Droits Humains (LDH).

Selon la Ligue, la plaignante, de confession musulmane, porte un foulard. À la recherche d’un emploi, elle a fait appel à des agences d’intérim et postulé à la Stib en décembre 2015 et janvier 2016. Par deux fois, les agences de recrutement lui font savoir que la Stib applique une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard. Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle se présente à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard est abordée: celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté. Les agences de recrutement la renvoient systématiquement au règlement de travail de l’entreprise. Elle n’obtiendra pas d’entretien à la suite de sa seconde candidature.

Toujours selon la LDH, la Stib se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de «neutralité exclusive» interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux.

Suite à des tentatives de conciliation infructueuses, Unia a intenté une action en cessation au mois d’avril 2019 devant le tribunal du travail de Bruxelles. La plaignante et la LDH se sont ensuite jointes à la procédure sous la forme d’une intervention volontaire. La LDH entendait en particulier faire reconnaître également la dimension de genre de cette affaire.

Par ordonnance du 3 mai 2021, le tribunal a jugé que la plaignante a été victime d’une double discrimination: directe sur la base de sa religion, la Stib n’ayant pas été en mesure de prouver que le refus d’embauche n’était pas discriminatoire; et indirecte sur base du genre.

Le tribunal estime que le règlement de la Stib qui consiste à refuser tout signe religieux pèse, en réalité, de manière disproportionnée sur les femmes.

S’agissant du plus gros employeur de la Région bruxelloise, le tribunal relève que «la politique de l’emploi de la Stib est visiblement genrée» dès lors que le problème de parité y est criant, a précisé la Ligue, citant le jugement. En 2015, les femmes ne constituaient que 9 % du personnel de la Stib , chiffre qui monte à 22 % si on ne considère que les fonctions employées mais qui chute à 7,8 % dans les fonctions de conduite des véhicules.

Par ailleurs, le tribunal relève que la Stib emploie de nombreux hommes de confession musulmane qui sont autorisés à porter la barbe. La discrimination indirecte basée sur le genre devient alors apparente. La Stib n’a pas pu la justifier de manière objective et raisonnable.

Enfin, le tribunal ordonne à la Stib de mettre fin à sa politique de «neutralité exclusive».

La LDH estime que cette décision reconnaît à la fois une discrimination directe basée sur la religion et une discrimination indirecte basée sur le genre, ce qui constitue «une première en Belgique». À ses yeux, ce jugement constitue «un signal important pour les femmes qui souhaitent travailler en Région bruxelloise tout en portant le foulard et ouvre potentiellement la voie à une reconnaissance juridique des discriminations intersectionnelles».

La direction de la Stib a indiqué mercredi qu’elle examinait l’opportunité ou non d’aller en appel du jugement.

 
 
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