Le SPF Économie attaque le SDI en justice pour courrier trompeur (PRESS)

Une action en cessation a été intentée mercredi devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Expliquant avoir reçu une vingtaine de plaintes, le SPF Économie, après avoir envoyé une mise en demeure au SDI lui demandant de cesser l'envoi des courriers en question, a rédigé un procès-verbal d'infraction avant de le transmettre au parquet.

Le courrier du SDI est jugé trompeur "dans le sens où il invite à payer pour quelque chose qui n'a pas été demandé. Certaines entreprises pensaient que le versement était obligatoire", a plaidé Gil Meurisse, l'avocat du SPF Économie.

En réalité, le SDI n'ayant pas de numéro d'entreprise, le SPF Économie a cité en justice Daniel Cauwel et Danielle De Boeck, le président et la vice-présidente du SDI. "Le SDI est une coquille vide", a expliqué l'avocat du SPF Économie, se demandant pourquoi cette fédération n'était pas enregistrée auprès de la Banque Carrefour des entreprises.

Alain Van Veerdegem, un des avocats du SDI, a souligné que le courrier n'était pas trompeur et que la vingtaine de plaintes (anonymisées) représentait à peine 2% des 1.800 lettres envoyées depuis le mois de septembre 2020.

Il a rejetté l'accusation de coquille vide, rappelant que la fédération interprofessionnelle existait depuis 42 ans, qu'il s'agissait d'un syndicat reconnu, participant activement à la concertation sociale en Région de Bruxelles-Capitale.

Lors de l'audience, l'avocat du SDI et sa consoeur Madeleine Deroy, ont laissé entendre que les plaintes en question pourraient avoir été téléguidées par l'Union des classes moyennes et par l'Unizo, ces deux fédérations, appréciant peu la concurrence.

Disclaimer: Belga diffuse quotidiennement des dépêches reprenant des informations provenant d'autres médias. Ces dépêches sont identifiables par le mot-clé PRESS. Belga ne peut toutefois pas être tenu pour responsable de ces informations fournies par d'autres médias. Merci aux rédactions qui les utiliseraient de toujours citer la source exacte des informations relayées par Belga.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous