Port du voile: la condamnation de la Stib ne fera pas nécessairement jurisprudence
La société de transport public bruxelloise est condamnée pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Elle peut encore faire appel.


Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné lundi la Stib pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre, suite à l’action introduite par une femme qui s’était présentée pour être recrutée, par Unia et la Ligue des droits humains (LDH). La candidate s’était plainte d’avoir été écartée en raison du voile qu’elle portait et du fait d’être une femme.
Par ordonnance du 3 mai 2021, le tribunal a suivi la plaignante, jugeant qu’elle a été victime d’une double discrimination : directe sur la base de sa religion, la Stib n’ayant pas été en mesure de prouver que le refus d’embauche n’était pas discriminatoire ; et indirecte sur la base du genre.

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