Le consommateur qui achète un bien sur un site web en dehors de l’Union européenne le paiera plus cher à partir du 1er juillet. Les règles européennes actuelles exemptent de TVA les achats en ligne jusqu’à 22 euros.
La Commission européenne a supprimé ce traitement préférentiel pour les biens achetés hors de l’UE. Actuellement, ces achats jusqu’à 22 euros sont exonérés de TVA. Les vendeurs de l’UE ne disposent pas cet avantage.
À partir du 1er juillet, la TVA sera calculée sur tous les achats effectués sur des sites hors UE, indique le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Les vendeurs devront introduire une déclaration de douane électronique sur tous les biens.
Les consommateurs devront être vigilants: il y aura une différence entre les boutiques en ligne enregistrées et les boutiques en ligne non enregistrées. Dans ce dernier groupe, la TVA ne sera pas calculée lors de l’achat. Les services de livraison comme bpost ou PostNL factureront la TVA et la transmettra aux autorités fiscales. L’acheteur devra alors payer un supplément au transporteur. Le service de livraison peut, à son tour, facturer des frais pour ce service.
Pour savoir si un vendeur est inscrit ou non, le consommateur devra vérifier si la TVA a été facturée. Cela peut se voir sur la facture. La plupart des grands acteurs devraient rejoindre le système des boutiques en ligne enregistrées.
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