Une solution en vue pour les droits d'auteur (Unisono) (2)

"Le geste consenti ce jour par le gouvernement permet de négocier avec Unisono une juste réduction des montants à payer pour 2020. Un accord est de loin préférable à des procédures judiciaires qui risquent de s'éterniser sans garantie de résultats. Pour être complet, la Simim et Playright ont déjà décidé d'accorder une remise supérieure à celle de la Sabam. Les indépendants et entreprises obligés de fermer pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, devront, sauf changement, payer pour 2020 en fonction du nombre de mois d'ouverture plus deux", explique Unisono.

De leur côté, le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) et Horeca Bruxelles, qui ont lancé une action collective en justice contre Unisono, disent avoir "pris bonne note" de l'annonce du gouvernement fédéral mais ajoutent qu'elles resteront vigilantes et continuent à défendre l'idée que les établissements qui ont été contraints de fermer leurs portes n'ont pas à payer de redevance pour la diffusion de musique pour cette période.

"Notre volonté est toujours que toutes les entreprises lésées puissent voir leur facture diminuée au prorata de la longueur de fermeture", estiment encore le SNI et Horeca Bruxelles, jugeant que le "geste?symbolique'" fait en mai 2020 par?Unisono/Sabam?d'accorder une réduction d'un?mois?était "largement insuffisant".

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous