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AstraZeneca: l’Union européenne réclame en justice la livraison d’ici juin des doses non livrées au 1er trimestre

C’est la première fois que la Commission précise ses exigences dans la procédure qu’elle a engagée contre le laboratoire.

Temps de lecture: 3 min

La procédure judiciaire sur le fond, intentée par la Commission européenne contre la firme AstraZeneca, débute cette semaine, a confirmé mardi un des porte-parole de l’exécutif européen. Cette procédure s’ajoute à la procédure en référé qui a débuté fin avril au civil, devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

La Commission souhaite forcer via la justice, sous peine d’astreintes, la livraison de 90 millions de doses du vaccin AstraZeneca contre le covid au fil du 2e trimestre de cette année (donc avant fin juin), a précisé le porte-parole. La société a quant à elle prévu d’en livrer 70 millions après en avoir fourni quelque 30 millions à l’UE au premier trimestre.

Interrogé mardi sur ce dossier lors du briefing quotidien de la Commission, le porte-parole en charge des questions de santé, Stefan De Keersmaecker, a souligné que l’objectif n’est « pas d’obtenir des fonds » ou des compensations financières de la firme pharmaceutique, mais bien la livraison rapide de toutes les doses qui, selon la lecture UE du contrat, devaient être livrées par AstraZeneca au premier trimestre. Les astreintes ne sont donc qu’un moyen pour parvenir à cette fin.

Dans la procédure en référé, « nous demandons au juge de reconnaître l’urgence de la situation et d’ordonner la livraison des vaccins », a-t-il résumé. « Cela peut s’ordonner à l’aide de sanctions, mais notre but est qu’il y ait bien livraison, pas d’avoir de l’argent ou une autre action punitive », assure-t-il.

La procédure sur le fond devant la justice belge « a le même objectif, mais le juge est appelé à examiner s’il y a eu violation de l’accord d’achat anticipé », a expliqué Stefan De Keersmaecker.

La Commission estime en effet que la société suédo-britannique n’a pas respecté ses engagements tels qu’indiqués dans le contrat, conclu à l’été dernier. Dès le début des livraisons, quand AstraZeneca avait revu à la baisse ses prévisions pour l’UE, les deux acteurs s’étaient engagés dans un bras de fer sur l’interprétation du contrat et de sa clause des « meilleurs efforts ». La firme estime faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir l’UE en vaccins. La Commission rétorque quant à elle qu’il n’est pas normal que les usines britanniques, mentionnées dans le contrat, ne produisent pas à destination de l’UE.

Selon la Commission, qui a entamé la procédure en justice en son nom et au nom des 27 États membres, le contrat prévoyait la livraison de 120 millions de doses au premier trimestre et de 180 autres au deuxième.

Les premiers débats dans l’action en référé contre AstraZeneca sont prévus le 26 mai.

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5 Commentaires

  • Posté par G Jean Luc, mardi 11 mai 2021, 15:48

    Jugement, puis 1° appel, puis 2° appel, on en sera à Covid23 !

  • Posté par marsily louise, mardi 11 mai 2021, 13:42

    Pourquoi encore commander, alors qu'ils sont néfastes et pas de parole ??? L'absurde survit !!!

  • Posté par Smyers Jean-pierre, mardi 11 mai 2021, 18:03

    Ce qui est néfaste, c'est d'encourager les jeunes à se mettre bêtement en danger, Mme Marsily.

  • Posté par Rabozee Michel, mardi 11 mai 2021, 14:28

    Il n'y a pas de "commande", ces doses-là, elles ont déjà été commandées. Le casse-tête juridique vient du fait que par naïveté/excès de confiance, la Commission n'a prévu dans le contrat aucune clause de rétorsion financière au cas où les termes dudit contrat n'étaient pas respectés. Il n'y a donc aucun moyen d'obtenir des compensations financières suite à la non exécution du contrat. La seule chose que la Commission peut demander, c'est la livraison des quantités promises. Elle pourra ainsi sans doute les fournir comme contribution au mécanisme Covax.

  • Posté par Georis Olivier, mardi 11 mai 2021, 14:24

    Il ne s'agit pas de commander (l'UE parle d'ailleurs de ne plus passer de commandes supplémentaires), mais de recevoir ce qui a déjà été commandé et en partie si pas totalement financé ou payé

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