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Justices de paix: l’administration de biens sous la loupe du Conseil Supérieur de la Justice

La commission Justice s’est penchée, ce mardi, sur l’audit réalisé par le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) au sujet des administrations provisoires, et en particulier sur la manière dont les justices de paix veillent sur la qualité de celles-ci. Pour Valérie Delfosse, présidente de la Commission d’avis et d’enquêtes du CSJ, il faut éviter le cumul du mandat d’administrateur et de la fonction de juge suppléant. Plusieurs autres demandes sont faites au législateur, qui devrait étudier cela prochainement.

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Le nombre de personnes sous administration de biens oscille autour des 100.000 en Belgique, et les dossiers d’administration prennent une place de plus en plus importante au sein des justices de paix en raison du vieillissement de la population – alors que les juges de paix ont déjà en charge une série d’autres problématiques. Pour évaluer le contrôle réellement opéré sur les administrations provisoires visant les personnes vulnérables, le CSJ a examiné pendant deux ans, entre 2017 et 2019, la manière dont la sélection et la désignation des administrateurs s’organisent, comment s’opèrent le suivi administratif et les contrôles financiers de la comptabilité des administrateurs, et enfin comment sont gérés les risques de conflit d’intérêts et de fraude.

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1 Commentaire

  • Posté par Smyers Jean-pierre, mercredi 12 mai 2021, 12:50

    Pour l'avoir vécu de près, j'affirme que ce régime est totalement dysfonctionnel. Une amie frappée d'alzheimer, mise sous administration provisoire, s'est vue affublée d'un administrateur des biens qui n'a veillé que sur ses biens, pas sur sa personne. Ni lui, ni la juge de paix chargée du suivi, n'ont JAMAIS pris en considération la situation de la personne. Une prédatrice a littéralement séquestré notre amie, l'isolant de tout son entourage familial et amical. La juge n'a jamais daigné y prêter la moindre attention. La dame est morte en 2012, et depuis un procès tire en longueur contre la prédatrice. Instruction, procédures, chambres du conseil, séances du tribunal, frais de justice et d'avocats... que de choses auraient pu être évitées si au premier chef, la juge de paix et son affidé administrateur-provisoire "en série", avaient fait preuve de jugeote, et avant tout, d'humanité.

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